Accident de bus d’Ivry : la RATP dérape (suite)

Le blog du 16 septembre dernier sur une voiture percutée à pleine vitesse par un bus à Ivry suscite parmi mes lecteurs de nombreuses réactions atterrées ou indignées. Les médias se sont emparés de l’affaire et la RATP s’est sentie obligée de répondre par un communiqué.

La Régie soutient d’emblée la thèse de son chauffeur en prétendant qu’une faute de conduite a été commise par le conducteur de la voiture qui est mort dans l’accident: la victime n’aurait pas du tourner « subitement à droite en coupant la trajectoire du bus ».

Accuser la victime de tous les torts, surtout quand elle est décédée, est un grand classiques des accidents de la circulation. Hélas pour la RATP, les faits sont têtus et ne plaident pas pour son chauffeur. La voiture a doublé le bus alors que dernier était à l’arrêt. Puis le conducteur a mis son clignotant et s’est engagé prudemment dans l’entrée du cimetière d’IVRY. Le témoignage du gardien du cimetière est catégorique : la responsabilité de l’accident incombe entièrement au bus qui, lancé à pleine vitesse, a percuté la voiture sans même freiner.

Ajoutons que le choc a eu lieu cinquante secondes après le redémarrage du bus. La rue était parfaitement droite. Le chauffeur de la RATP savait que l’entrée du cimetière obligeait les voitures à couper le couloir de bus. Il avait largement le temps de vérifier si la voie était libre devant lui. Il ne l’a pas fait parce que, pendant ces secondes décisives, il pianotait sur son téléphone portable sans jeter un seul regard sur la route. Les caméras de contrôle ont filmé la scène. Il n’y a aucune discussion possible. LA RATP devrait réfléchir à deux fois avant d’accuser publiquement ses victimes.

La suite du communiqué de la RATP est encore plus consternante et mérite d’être cité : « cet article (le blog a été repris par Le Figaro du 19 septembre) affirme que le conducteur ne disposerait plus que de 3 points sur son permis. l’entreprise n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer cette information(…) La perte de points sur les permis de conduire n’est pas connue de l’employeur, sauf dans le cas où un machiniste doit avertir l’entreprise de la perte de la totalité de ses points; ce qui lui interdit immédiatement l’exercice de son métier. Mais cela demeure une simple obligation déclarative« .

Si le communiqué avait pour but de rassurer la population, c’est raté ! La RATP vient d’avouer qu’elle était dans l’impossibilité de garantir que ses chauffeurs avaient encore leur permis. On est en droit de s’inquiéter pour la sécurité des clients.

Comme je ne suis pas une ennemie des services publics, je m’empresse de rendre service à la RATP en l’informant que le chauffeur impliqué dans l’accident d’Ivry avait perdu 6 points en 2009 pour conduite sous l’emprise de l’alcool et écopé en même temps d’une suspension de son permis pour trois mois. Après l’avoir récupéré, il a perdu encore 3 points en 2010 pour franchissement de ligne continue. Le maigre solde l’incite à faire un stage en 2011 qui lui permet de récupérer 4 points. Hélas, il les perd immédiatement pour avoir brûlé un feu rouge et ne fait plus d’efforts, ensuite, pour en récupérer.

J’espère sincèrement que les chauffeurs de la RATP ne sont pas tous comme ce chauffard. Mais s’il n’y a vraiment aucun moyen de s’en assurer, comme le soutient la RATP, je ne pense pas remonter dans un bus.

En réalité, l’argumentation de la RATP vise surtout à éloigner le spectre de la plainte déposée contre son PDG. Si l’entreprise ne savait pas et ne pouvait pas savoir, alors il ne peut y avoir de mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Hélas encore une fois, les fait sont têtus et n’arrangent pas le PDG de la RATP. La Régie oublie en effet de préciser que ce même chauffeur a eu 20 accidents en moins de cinq ans dans le cadre de sa profession. Ces accidents là, la RATP ne peut les ignorer puisqu’ils figurent dans le dossier interne de l’employé. Ces accidents à répétition ont suffisamment alarmé la RATP pour qu’elle envoie l’individu en stage en 2012 et le soumette à une évaluation quelques mois plus tard.

Les conclusions de cette évaluation sont sans appel : « allure souvent excessive en arrivant sur les feux, au niveau des tiers et aux points d’arrêts (…) Les notions de défiance et de prévoyance sont souvent oubliées (…)La conduite n’est pas suffisamment sécurisante vis à vis des tiers et de la clientèle suite à une allure qui n’est pas adaptée (…)le respect du code de la route reste du domaine du hasard« . L’évaluateur conclut : « la comparaison entre ce rapport et celui établi lors du stage PMMR du mois d’avril 2012 fait apparaître les faits suivants : il n’y a pas eu la progression attendue dans tous les domaines et certains points déjà abordés à l’époque se sont aggravés »

Le rapport est daté du 28 août 2012. A cette date, la RATP ne pouvait plus ignorer que son employé représentait un danger pour les passagers et autres usagers de la route. Elle l’a pourtant laissé à son poste jusqu’à l’accident mortel du 19 juin 2013.

C’est d’autant plus stupéfiant qu’après cette évaluation catastrophique, ce chauffeur a encore. réussi à se faire condamner à 24 mois de prison dont dix huit avec sursis pour avoir extorqué de l’argent à des prostituées, en se faisant passer pour un policier. Dans son communiqué, la RATP espère se couvrir : « une jurisprudence constante de la Cour de Cassation n’autorise pas l’employeur à mettre fin au contrat de travail pour ce type de faits, sauf s’ils sont de nature à compromettre les missions du salariés dans le cadre du contrat qui le lie à l’entreprise »

Bref, selon la RATP, une condamnation pour vol aggravé n’est pas incompatible avec la mission commerciale d’un chauffeur de bus, mission commerciale dont le rapport d’évaluation disait déjà qu’elle était mal remplie. On est de plus en plus rassuré !

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Une réponse à Accident de bus d’Ivry : la RATP dérape (suite)

  1. MOUNY Alain dit :

    Merci pour ce récit édifiant, en matière de droit il faut s’attendre a tout et l’on en sait jamais assez.
    Cordialement.

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