Justice asphyxiée = victimes condamnées

Le magazine « L’Express » publie,  dans son  numéro du 13 avril dernier, un édifiant reportage sur l’état de délabrement du Tribunal de Grande Instance de Dieppe.
Procureur de la République sans assistant obligé de faire lui-même son secrétariat, substitut débordé par des affaires de
  fumeurs de « joints » sans intérêt, juge pour enfant asphyxié par plus de 450 dossiers en un an,  l’unique magistrate chargée d’instruction en congé maternité non remplacée, ses dossiers partagés entre des collègues qui ne connaissent rien au droit pénal : c’est la chronique réaliste et désespérée d’une Justice assassinée par le manque de moyens, dans l’indifférence générale.

A la fin du reportage, il y a la confidence terrible d’une jeune greffière : mieux vaut ne devoir jamais compter sur la justice.
Dans l’état de l’institution et malgré la bonne volonté de ces membres, rien de bon ne peut en sortir.

La jeune greffière a raison. Mais la plupart des victimes, elles, n’ont pas le choix. La justice est leur seul espoir, parfois la seule possibilité de voir le bout du tunnel.
Pour elles, l’asphyxie des tribunaux vire rapidement au drame.

Aminata a eu un accident le 30 juin 2008. Pour son malheur, elle a accepté de faire, un tour en scooter derrière un copain un peu insistant. Le garçon a eu l’idée saugrenu de suivre un chemin de sous bois et de buter sur le premier tronc d’arbre tombé en travers. Aminata a été éjecté : elle est définitivement tétraplégique, c’est-à-dire  paralysée des quatre membres, dépendante pour tous les actes de sa vie. A 16 ans.

Comme un malheur n’arrive jamais seul, le propriétaire du scooter qui n’était même pas assuré, affirme aux policiers qu’il était passager et qu’Aminata conduisait. Mais l’infortune d’Aminata atteint son comble quand son dossier’ va venir s’empiler sur les étagères déjà  surchargées d’un petit tribunal de province au bord du coma.

Premier acte : le Parquet mène son enquête préliminaire qui bute sur les déclarations contradictoires d’Aminata et du propriétaire du scooter. Au bout de cinq mois, le procureur refile le dossier au juge d’instruction. Aminata est avertie qu’elle peut se constituer partie civile et que la durée prévisible de l’instruction est d’une année. Admirable optimisme de l’institution judiciaire ou mensonge délibéré ?

La juge d’instruction ordonne des expertises. C’est long mais  les experts  semblent bien confirmer qu’Aminata était  passagère et que le conducteur ment. Le jeune homme est donc mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Hélas, la juge d’instruction est mutée ailleurs.

Deuxième acte : Le président du tribunal désigne une juge remplaçante pour quatre mois. On est déjà en août 2010, plus de deux ans après l’accident. La remplaçante a devant elle exactement 101 dossiers en souffrance dont trente quatre affaires de viols, la plupart sur mineurs. Au téléphone, elle me semble à la fois déterminée et désespérée. La magistrate réussit pourtant à ne pas oublier Aminata et à organiser une reconstitution de l’accident pour placer le conducteur devant ses contradictions. Mais déjà son remplacement s’achève.

Troisième acte : la nouvelle juge d’instruction est nommée. On est déjà en janvier 2011. Mais la magistrate qui a encore soixante quinze dossiers devant elle[1], a bien d’autres chats à fouetter qu’un banal accident de la circulation. Et je peux la comprendre. Pendant ce temps, la famille d’Aminata qui n’a pas un sou, ne peut récupérer sa fille qui a besoin d’une assistance quotidienne. Le Centre de rééducation qui comprend la situation, la maintient en hospitalisation bien que toute rééducation soit désormais, hélas, inutile. Aminata est coincée. Dès que je saisis le tribunal des référés[2] pour obtenir une provision permettant d’aménager le domicile des parents, d’employer des aides de vies,  mon adversaire, le Fonds de Garantie[3] affirme que rien ne prouve qu’Aminata était passagère. Je demande donc à la juge d’instruction de me permettre de communiquer les résultats des expertises. Elle accepte volontiers mais le juge des référés reste insensible. Pas de provisions tant qu’on ne saura pas qui conduisait.

Quatrième acte : On est en avril 2012. Presque quatre ans se sont écoulés depuis l’accident. La situation n’a pas changée. Au tribunal, chacun campe sur ses positions. La vice-présidente chargée de l’instruction estime que son travail est terminé et elle semble convaincue qu’Aminata est dans son droit. Mais le président du Tribunal, qui préside, lui, la chambre des référés, refuse toujours toute provision en absence de décision officielle définitive.

L’attente risque d’être longue. Il faut maintenant que le procureur de la République donne son avis sur l’instruction. Il a quatre mois pour le faire. Ensuite, la juge d’instruction  pourra prendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Il faudra encore attendre que le Procureur « audience » l’affaire, c’est-à-dire qu’il la mette à l’ordre du jour d’une prochaine audience. Au vu des affaires qui se bousculent devant le petit tribunal et du faible nombre de ses magistrats disponibles, cela risque de prendre des mois, voir plus d’une année. Et si le conducteur est reconnu coupable, il peut encore faire appel et prolonger l’attente au moins d’une bonne année supplémentaire.

Aminata dépérit sur son lit d’hôpital. Comment lui expliquer qu’elle est une deuxième fois victime ? Victime, après l’accident, d’une justice en pleine débâcle,  désormais incapable, malgré le dévouement de certains de ses magistrats,  de traiter des affaires relativement simples dans des délais raisonnables. Incapable de sortir de ses rigidités même quand l’asphyxie de l’institution condamne les victimes plus vite que les coupables.

[1] Je ne peux m’empêcher de rendre un hommage appuyé à l’efficacité de la magistrate remplaçante qui a réussi à boucler plus de vingt cinq affaires en quatre mois !

[2] Procédure d’urgence devant laquelle ont peut obtenir une avance sur indemnisation à condition toutefois que l’assureur du responsable ne soulève pas de contestation sérieuse.

[3] Organisme, financé par l’ensemble des assureurs, qui est tenu d’indemniser les victimes quand les responsables ne sont pas assurés ou demeurent inconnus.

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