Quelques vérités vérifiables sur les erreurs médicales

Le Journal du Dimanche du 20 mai 2012 déplore le grand nombre d’erreurs médicales en France. Comme trop souvent sur ce sujet, les médias accumulent imprécisions et fantasmes. On ressort, sans le vérifier, le chiffre de 10.000 morts par an. En oubliant de préciser qu’il a été inventé en 2007 par un médecin de l’hôpital Beaujon à Paris -par ailleurs responsable d’un parti politique- pour faire réagir les pouvoirs publics. On cite quelques associations ou quelques confrères qui accumulent les banalités en disant que tout est invérifiable ou que beaucoup de morts étaient si malades qu’ils seraient décédés de toute façon !

Les erreurs médicales méritent un peu plus de sérieux.

Surtout quand on sait la détresse de ceux qui les subissent. Cette détresse, je la connais par expérience personnelle. Mais aussi par toutes les victimes que je reçois à mon cabinet. Il est  difficilement supportable d’avoir été meurtri dans sa chair ou dans sa vie par ceux qui devaient vous soigner. D’avoir à affronter le silence d’un chirurgien, l’indifférence d’une clinique, la difficulté d’accéder à son propre dossier médical, les expertises biaisées par le corporatisme et l’omerta des médecins.

Ceux qui subissent ces souffrances comme ceux qui hésitent encore à porter plainte ou à demander réparation, méritent un peu de vérité.

Cette vérité « vérifiable » sur les erreurs médicales, il n’est pas besoin de la chercher très loin. Il suffit de consulter les rapports des assureurs des médecins. On y trouve quelques données incontestables. Ainsi, le SHAM qui assure les établissements de santé, a enregistré en 2010 un total de 5.245 réclamations. Un chiffre en hausse de 10% sur l’année précédente. Et les deux tiers d’entre elles concernaient des services de chirurgie.

Du coté de la MACSF qui assurent plutôt les praticiens exerçant en libéral, on dénombrait la même année 3.250 « sinistres ». Avec en tête des médecins mis en cause, les chirurgiens dont les erreurs représentent un taux inquiétant de 39%. Loin devant les anesthésistes (18%), les praticiens de radiothérapie (13,6%), et  les urgentistes (11%). Les moins fautifs, selon la même statistique, restent les généralistes (0,96%), les pédiatres (1,2%) et les cardiologues (1,9%).

Il faut ajouter à tout cela les chiffres de l’ONIAM, organisme public qui, depuis la loi de 2002, indemnise les accidents médicaux ou les infections nosocomiales[1] graves pour lesquels aucune responsabilité ne peut être prouvée. En 2010, l’ONIAM a été saisie de 4.117 demandes. Un chiffre en hausse de 14 %.

On est donc loin de 10.000 morts par an mais les victimes de la médecine sont, dans la France du vingt et unième siècle, une incontestable réalité en progression constante. Plus de 12.500 personnes atteintes de séquelles importantes ou décédées, par an, si on s’en tient aux seuls chiffres des assureurs. Davantage sans doute, si on y ajoute toutes les victimes qui n’osent pas porter plainte ou ignorent leur droit.

Les mêmes sources indiquent toutefois que les plaintes augmentent et que la justice est de plus en plus favorable aux victimes. Il y a trente ans, au début de ma carrière, les actions contre les médecins et les hôpitaux avaient bien peu de chances d’aboutir.
33 % des recours seulement débouchaient sur une indemnisation.

Aujourd’hui, les proportions se sont complètement inversées. Sur les trois dernières années,  65 %  des procédures se sont conclues sur une reconnaissance de la faute médicale et la condamnation des praticiens.

Comment expliquer une telle révolution ?

D’abord par l’arrivée d’une nouvelle génération d’experts plus indépendants, moins soucieux de protéger systématiquement leurs confrères mis en cause. Ensuite par le travail rigoureux de magistrats mieux formés, plus attentifs et d’avocats spécialisés. Car la responsabilité médicale est une matière difficile et hautement technique. Il ne suffit pas de prouver un défaut d’information du patient, un retard dans le diagnostic ou dans la prise en charge d’une complication. Il faut encore établir le lien entre ces fautes et le décès ou les séquelles du patient.

Prenons l’exemple d’un gynécologue obstétricien qui pratique au forceps l’accouchement d’un enfant dont le cou est étranglé par le cordon ombilical. Après plusieurs tentatives infructueuses, il opte enfin pour la césarienne mais l’enfant nait avec de graves séquelles neurologiques. Il y a vingt ans, les tribunaux reconnaissaient la faute du praticien mais pouvaient refuser l’indemnisation du lourd handicap de l’enfant. Au motif, soulevé par l’assureur du praticien,  que le manque d’oxygénation du cerveau de l’enfant était peut être antérieur à l’accouchement. Ou que les délais de préparation d’une césarienne auraient eu la même conséquence que les hésitations du praticien. Aujourd’hui, si l’avocat des victimes fait son travail, les magistrats ne peuvent plus botter en touche aussi facilement.

Alors que les tribunaux sanctionnent plus souvent la responsabilité des médecins, il est intéressant d’observer que les requêtes devant l’ONIAM aboutissent de moins en moins. Sur 4.117 demandes présentées en 2010, seules 1.192 ont abouti.

Et la plupart ont été rejetées avant  toute expertise ! Plus étrange encore, le montant des indemnisations est en baisse, alors qu’il est en augmentation constante devant les tribunaux. Et cela, alors même qu’il ne s’agit plus de fautes médicales mais de simples accidents qualifiés pudiquement « d’aléa thérapeutiques ».

On peut trouver l’explication de cet étonnant phénomène en lisant attentivement le rapport annuel de l’ONIAM. On y découvre, à peine voilé, le souci des responsables de l’organisme de préserver les finances publiques et d’économiser leur maigre dotation budgétaire. Ou encore les difficultés d’un service d’indemnisation,-composé à peine de quatre personnes- de faire face à des demandes en constante augmentation. Une double raison pour éliminer d’emblée la plupart des dossiers. Inutile de s’en offusquer. L’ONIAM ne peut avoir les mêmes impératifs qu’un tribunal. Il n’est pas là pour rendre la justice. Ce n’est qu’un simple guichet administratif de la solidarité nationale.

Soyons juste : les procédures devant les CRCI[2] offrent d’indéniables avantages aux victimes. Elles leur épargnent le coût important de l’expertise et le recours à un avocat n’est pas nécessaire. C’est une première étape sans grand frais quand on ne sait pas encore si on est victime d’une faute médicale ou d’un simple accident sans responsabilité établie. Mais la médaille a son revers. Constituer, sans aide et conseil, un dossier médical cohérent et probant est bien plus difficile qu’il n’y parait et la grande majorité de ces demandes « naïves » est donc rejetée d’emblée. De plus les indemnisations proposées, en bout de course, par l’ONIAM sont très inférieures à celles proposées aujourd’hui par les tribunaux.

Fort heureusement, il est toujours possible de contester un avis négatif ou une proposition d’indemnisation insuffisante de l’ONIAM devant un tribunal. Et le rapport annuel de l’organisme doit bien le reconnaître : la contestation des  décisions de l’ONIAM est en forte hausse (+ 34 %).

Les victimes d’erreurs médicales ont donc plus de moyens aujourd’hui de faire valoir leurs droits. A condition d’être, dès le départ, conseillé avec honnêteté et précision.



[1] Une infection est dite  « nosocomiale » quand les bactéries responsables ont été introduites lors d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation.

[2] Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, sorte d’antenne régionale de l’ONIAM

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Une réponse à Quelques vérités vérifiables sur les erreurs médicales

  1. Farida dit :

    Il est vrai qu’il n’est pas facile de se dire qu’on doit porter plainte après une erreur médicale.
    Mon père âgé de 68 ans a eu un AVC il y a un peu plus d’un an. J’ai appelé les pompiers, qui l’ont transportés aux urgences.
    L’AVC a été confirmé. Mon père était valide à ce moment là. Il n’avait « qu’un trouble de la parole ».
    C’était un dimanche matin, j’avais dormi chez mes parents la veille avec mes enfants.
    Le dimanche soir, mes frères et soeurs et moi-même allons rendre visite à mon père. Et là, on se rend compte qu’il ne bouge plus son bras droit…
    On appelle l’infirmière, qui elle-même appelle le neurologue… Il nous annonce qu’il a refait un AVC mais qu’il ne l’ont pas vu…
    Ils décident donc de le mettre en soins intensifs… Il y est resté 10 jours allongés, le deuxième AVC était continu et mon père se retrouve paralysé du coté droit (jambe et bras).
    Nous voulions porter plainte contre l’hôpital qui connait tous les antécédents médicaux de mon père car il était suivi dans cet hopital pour un premier AVC il y a quelques années, et que mon père est diabétique sous insuline 3 fois par jour.

    Nous nous sommes longtemps posé la question… Le médecin nous dit qu’il est désolé, qu’il aurait dû demander une surveillance 24h/24 mais cela n’a pas été fait.
    Il a été mis dans une chambre comme un patient « normal » et si nous n’avions pas remarqué son handicap on se demande quand l’équipe médicale l’aurait remarquée.

    Mais aujourd’hui, grâce à votre blog, je vais convaincre mes frères et soeurs qu’il n’est pas trop tard pour agir…
    A la suite de son hospitalisation, il a été transféré dans un centre de réeducation… Il y est resté 6 mois mais aucun progrès… Au bout de 6 mois, le centre nous a appelé pour nous annoncer qu’il n’y avait plus rien à faire et que mon père sortais 2 jours après.
    Nous avons négocié quelques jours car mes parents habitent un appartement qui n’est pas adapté et qui se trouve au 2ème étage sans ascenseur…

    Mes frères ont juste eu le temps de modifier la salle de bain en douche. Et nous de nous occuper du matériel médical dont il avait besoin (lit médicalisé, mise en place d’une auxiliaire de vie – nous n’avons pu avoir que 2 heures par jour).
    Aujourd’hui nous nous relayons à tour de rôle pour nous occuper de papa nuit et jour, semaine et week-end, en attendant de trouver une meilleure solution.
    Cela fait 2 mois que nous sommes organisés ainsi, mais ce n’est pas la meilleure des solutions.
    Nous sommes 7 enfants, tous mariés et avec des enfants.

    Donc grâce à votre blog, je me dit qu’il y a de l’espoir et qu’il n’est peut-être pas trop tard de demander réparation…même si papa ne quittera plus jamais son fauteuil.

    Merci pour vos articles très intéressant…
    Cordialement,

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