Avocats peu scrupuleux, magistrats complices…

Les colossales lenteurs de la justice française sont devenues insupportables à l’opinion. Chaque sondage les confirme. Chaque condamnation de la France pour procédure interminable par la Cour européenne de Justice enfonce le clou. Mais rien n’y fait. D’année en année, malgré toutes les réformes mises en œuvre (et parfois à cause d’elles) les délais s’allongent. Souvent, par la faute de certains de mes confrères peu scrupuleux et avec la complicité active de bien des magistrats. Petit exemple, pas plus tard que la semaine dernière :

On est devant le tribunal correctionnel du Mans. Mon cabinet défend le passager d’une voiture, gravement blessé dans une sortie de route et resté paraplégique. L’affaire ne présente aucune difficulté. La conductrice a été condamnée il y a plus d’un an et l’indemnisation de mon client renvoyée à cette audience du 17 septembre. La procédure veut que je fasse parvenir mes demandes d’indemnisation à la partie adverse et que celle ci me réponde avant que le juge tranche. Je sais , par expérience, que les assureurs jouent la montre quand il s’agit d’indemniser un blessé grave (une complication est si vite arrivée !). Je sais que certains de mes confrères, au service des assureurs, sautent sur n’importe quel prétexte pour demander un report de l’audience : une grève des transports, un délai trop court pour contacter la compagnie qui les mandate, une réception tardive des pièces, etc.

Par prudence, j’envoie mes conclusions et mes pièces dès le mois de juin à la consoeur représentant la conductrice et son assureur. Devant son silence, je lui expédie deux courriers, doublé par mail, pour lui demander de conclure à son tour. Et je lui précise que je m’opposerai à tout renvoi. Silence radio de l’avocate de l’assureur jusqu’à la veille de l’audience. Ce jour là un fax de mon confrère m’avertit qu’il n’a pas reçu ma pièce n°50 et qu’il est contrait de demander au juge de renvoyer l’audience. Le coup est classique. On me l’a fait cent fois. Mais la ficelle est un peu grosse : pourquoi s’apercevoir la veille de l’audience de ce prétendu manque alors que les pièces ont été envoyées trois mois auparavant. Les magistrats du Mans ne peuvent pas tomber dans le panneau.

Je cite l’excellent blog « Paroles de juges » mis en ligne par des magistrats (www.huyette.net) : « L’une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi (…) Si la problématique est complexe, c’est parce que si certaines parties sont réellement empêchées quand bien même elles tiennent tout particulièrement à être présentes et à s’exprimer devant le juge, il n’est pas rare que sous le prétexte fallacieux d’un empêchement imaginaire, une partie cherche à faire repousser son procès pour échapper aussi longtemps que possible aux effets de la décision qui pourrait être rendue éventuellement à son désavantage. Les juges doivent donc examiner attentivement toutes les demandes de renvoi et tenter de faire aussi objectivement que possible le tri entre celles qui sont justifiées par des arguments indiscutables et sérieux et les demandes manifestement dilatoires. La réponse du juge est d’autant plus importante qu’un renvoi peut gravement désavantager une autre partie qui, elle, se présente à l’audience prévue et qui tient tout particulièrement à ce qu’une décision soit rendue… »

Confiante, je maintiens par fax mon opposition au report de l’audience et envoie mon collaborateur plaider au Mans. La présidente appelle l’affaire. L’avocate de l’assureur se lève et réïtère sa demande de renvoi : elle n’a pas eu le temps de conclure car elle a reçu mes pièces trop tardivement ! Mon collaborateur proteste, produit les accusés de réception des courriers, fax, démontre le peu de sérieux de l’argument adverse et mail et précise que la victime , paraplégique, désormais sans travail, a grand besoin d’une décision rapide.

La présidente jette un bref coup d’œil à la pile de dossiers du matin, à la place vide de l’huissier audiencier, en grève ce jour là et assène : « renvoi au 21 janvier 2015″.

Merci, Madame la présidente ! Voilà, sur le dos d’une victime paraplégique, une prime à la paresse. Une prime à la mauvaise foi des assureurs qui ne se gênent plus pour souffler aux victimes que « prendre un avocat, c’est « prendre du retard sur l’indemnisation« . Un encouragement à tous ceux qui dénigrent l’organisation de la justice et le sérieux des magistrats français.

J’ajoute que le tribunal du Mans est loin d’être le seul à pratiquer ce type de décision opportuniste et à décourager ainsi ceux qui luttent contre la paralysie de l’institution. J’affronte désormais plusieurs fois par mois et dans tout la France ce type de situation. D’où un certain écoeurement démocratique…

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Une réponse à Avocats peu scrupuleux, magistrats complices…

  1. waquet jean luc dit :

    Je compatis à ce manque de sérieux venant de la justice.Et on le sent bien , c est là qu un réel besoin de réformer les lois au sein de la justice se font ressentir. Et là , on s adresse à ces messieurs du gouvernement qu avez vous a proposer ?……………………………………………….. Sylvain Delmeire est une de vos victimes a defendre et sa comparution est reporté en février je comprend bien sa déception. jl Waquet

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