Les victimes d’accident n’ont plus de vie privée.

Les victimes d’accident avaient déjà le plus grand mal à faire valoir leurs droits face à la toute puissance des assureurs et aux lenteurs judiciaires. Elles viennent de se voir infliger un camouflet supplémentaire par la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française leur a en effet dénié le droit de défendre leur vie privée.

J’ai déjà dénoncé sur ce blog (  »Les assureurs traquent les victimes » le 16 avril 2012) le goût de certaines compagnies d’assurances pour les filatures. Depuis quelques années , je vois se multiplier le recours aux détectives privées qui traquent les accidentés pour s’assurer qu’ils sont bien handicapés. Mais, jusqu’à présent, les tribunaux se défiaient de ces rapports d’enquête et de nombreux juges refusaient de les admettre comme éléments de preuve puisqu’il s’agissait, à l’évidence, d’une atteinte grave à la vie privée.

Dans un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation a balayé ces honorables scrupules du revers de la main. Les assureur ont désormais le feu vert pour traquer les victimes. Certes, reconnait la juridiction suprême, il s’agit bien d’une atteinte à leur vie privée. Mais cette atteinte est justifiée quand il s’agit de défendre les intérêts des assureurs. Les tribunaux devront désormais accepter les rapports de détectives privés pour discuter du handicap de la victime et de son droit à indemnisation.

La Cour a bien voulu assortir sa surprenante décision de quelques réserves de principe. Pour être recevables par la justice, les filatures ne devront concerner que les lieux publics et ne s’intéresser qu’à la mobilité et à l’autonomie des blessés. Pure hypocrisie ! On voit mal les détectives privés suivre les victimes dans leur chambre. Quant à l’objet de la filature, on aura bien du mal à cerner ses limites. Quand on file une victime dans la rue, on ne sait pas si elle se rend chez son médecin ou chez son petit ami. Ce qui peut changer bien des choses au final. Et je connais beaucoup de ces rapports où le détective, planqué dans sa voiture devant le domicile de la victime en attendant qu’elle sorte, passe son temps à photographier chaque personne qui entre dans la maison.

Les réserves de la Cour de Cassation ne trompent personne. On a débouché le champagne chez les assureurs et surtout dans les officines de détectives privés qui se voient désormais garantir le plein emploi, même en temps de crise. Les victimes, elles, sont tombées, dans la plus extrêmes des disgràces, comme le notait déjà Albert Camus. Pour la Justice, leur vie privée vaut moins qu’un portefeuille d’assureur.

On peut m’objecter que les filatures ne gêneront que les fraudeurs, ceux qui tentent d’obtenir une indemnisation indue en simulant la paralysie ou la dépendance. Les vrais handicapés n’auraient rien à craindre. Ce n’est, hélas, pas si simple. Qu’on se reporte au cas que j’ai décrit sur mon blog le 16 avril dernier. Un jeune homme blessé dans un accident de la route  souffre d’un genou qui se dérobe occasionnellement et l’oblige à porter une attelle sous son pantalon de survêtement. Que prouve la photo du détective privé montrant la victime en train de pousser un charriot de supermarché ? Rien. L’atelle est bien là sous le vêtement même si on ne la voit pas. Et la marche normale sera peut-être perturbée une heure plus tard.

La photo d’une filature ne prouve rien mais elle risque d’impressionner un juge qui ne connait pas la victime et ne l’a jamais rencontrée. Ou qui n’a pas lu en détail le rapport d’expertise  des médecins experts. L’assureur le sait et s’empresse de la communiquer à la veille de l’audience. Et la provision dont a besoin le blessé est refusée par un magistrat qui veut s’en tenir aux évidences immédiates.

Je n’en démordrais pas. La décision de la Cour de Cassation qui donne au rapport d’un quelconque détective privé la même importance qu’à celui d’un médecin expert ou qu’aux dossiers d’hospitalisation d’une victime, est une immense régression de la justice française.

Le pire est que les accidentés sont ainsi plus maltraités qu’un salarié en conflit avec son employeur ou un époux volage. Les rapports de détectives privés sont systématiquement rejetés par la même Cour de Cassation quand un patron fait filer son salarié. Et ils sont rarement acceptés quand un mari trompé fait suivre sa femme. Faut-il croire que la vie privée des uns est plus sacrée que celle des autres ? Qu’une victime de la route ne fait pas partie de la même humanité qu’un salarié ou un époux ?

En réalité, la décision de la Cour de Cassation n’entérine qu’une seule vérité : les intérêts financiers des compagnies d’assurance priment toute autre considération de droit. Une belle victoire pour le tout puissant lobby des assureurs qui, par ces temps de crise financière et de catastrophes climatiques, va pleurer misère dans les allées du pouvoir et rappeler que ses membres bouclent les fins de mois de l’Etat en achetant ses obligations. Les juges, qui sont aussi des fonctionnaires, y sont sans doute sensibles.

Pour ma part, Cour de cassation ou pas, je continuerais à me battre contre les fausses preuves des filatures et  pour le droit des victimes.

 

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