L’exécution provisoire pendant la procédure d’appel

Mesdames, Messieurs les magistrats, encore un effort…

  • « Et l’exécution provisoire ?
  • Pas d’exécution provisoire.
  • Vous êtes sûr ? Comment est-ce possible ?
  • Pas d’exécution provisoire »

Je sens bien qu’au téléphone, le greffier du tribunal correctionnel de Créteil considère que j’abuse de sa patience. J’ai eu du mal à l’avoir en ligne. Même en commençant dès le début de l’après midi. Le Tribunal de grande instance de Créteil, débordé, ne répond pas souvent au téléphone. Je voulais connaître le sort réservé à un de mes jeunes clients, gravement blessé dans un accident de la route il y a trois ans. L’audience consacrée à son indemnisation s’est tenue il y a un mois et demi. Le magistrat a mis sa décision en délibéré[1]. Il l’a rendu le matin même.

Le jugement, dans sa forme écrite, ne sera pas disponible avant des semaines. Des mois peut-être, vu l’encombrement légendaire du tribunal de Créteil. Pourtant, j’ai besoin de connaître la décision très rapidement. Le Code de procédure pénale impose en effet un délai de huit jours pour faire appel. Passé ce délai, le jugement qui n’est pas frappé d’appel, devient définitif. Même si personne n’a pu le lire !

La seule façon d’en savoir un peu plus est de  téléphoner au greffe, de se faire lire le « par ces motifs », la partie conclusive du jugement, appelée aussi « dispositif », qui récapitule les condamnations prononcées à l’égard du responsable de l’accident et de son assureur. C’est forcément lapidaire : on ne connaît rien des motivations du magistrat mais on sait au moins si on a obtenu ce qu’on a demandé.

Ce qui n’est pas le cas, ce jour là. A mesure que le greffier m’a lu le « dispositif », la consternation, puis la stupéfaction m’ont envahi. Au chapitre du « déficit fonctionnel temporaire total », pas d’indemnisation. A celui  » du déficit fonctionnel partiel », même chose. Pour les « souffrances endurées », pas un sou. Il s’agit pourtant de postes de préjudices incontournables. Même si le montant peut être discuté, le juge se doit de les indemniser. Ou de justifier valablement son refus. Mais à cette heure, je ne peux rien connaître de ces éventuelles justifications.

A la fin de la lecture, je suis déjà résolue. Ce jugement est truffé d’erreurs ou d’omissions. Il faut en faire appel. C’est alors que tombe le couperet : « pas d’exécution provisoire ».

L’exécution provisoire est ce qui permet à une victime de survivre pendant la procédure d’appel. En effet, faire appel d’un jugement suspend automatiquement son exécution. L’argent de l’indemnisation est bloqué tant que la Cour d’appel n’a pas tranché. L’exécution provisoire permet donc à la victime de faire valoir son droit à un deuxième jugement sans être asphyxiée financièrement.

Pour les victimes d’accidents graves, l’exécution provisoire n’est jamais refusée. Les tribunaux considèrent leur situation personnelle, leurs besoins en soins et en assistance et les autorisent à percevoir provisoirement la totalité des sommes, au pire les deux tiers ou la moitié quand une éventuelle responsabilité de la victime peut encore être soulevée par la Cour d’Appel.

Mon client à 25 ans. Même l’adversaire l’a reconnu : Il n’est responsable en rien de son accident.  Il a perdu son bras droit et ses jambes sont désormais fragiles. Les experts ont évalué son invalidité à 66 %. Il ne pourra pas reprendre son métier de plombier. Son handicap, son absence de formation, le condamne désormais au chômage. Il a besoin d’une assistance permanente de deux heures et demi par jour pour s’habiller, se laver, faire ses courses et son ménage.

Que vais-je lui dire ? Qu’il doit faire appel d’un jugement injuste et incomplet en se préparant à vivre, pendant plus d’un an, dans la misère la plus totale ? Ou qu’il doit accepter une indemnisation tronquée parce qu’un magistrat l’empêche, de fait, de faire valoir ses droits ?

Les plus fins juristes, parmi les lecteurs de ce blog, me feront remarquer que je peux faire appel, puis demander au Président de la Cour d’Appel de m’accorder, avant même de se prononcer sur le fond du dossier, l’exécution provisoire que le premier juge m’a refusée. C’est une solution théoriquement exacte. Mais, dans l’état d’asphyxie de la justice française, cette disposition du code de procédure ne peut pas aider mon client.

Même si je fais appel aujourd’hui de ce désolant jugement, je n’obtiendrais une copie écrite que dans plusieurs mois. Ce n’est qu’alors que je pourrais faire ma demande d’exécution provisoire. Il faudra encore de longs mois pour attendre les réponses de l’assureur du responsable de l’accident puis pour fixer une date d’audience. Et encore quelques semaines pour que la décision soit rendue. De quoi mon client vivra-t-il en attendant ?

Le pire n’est pas de lui expliquer les méandres juridiques du piège dans lequel il est pris. Le pire est de lui dire qu’il faut prendre une décision dans les dix jours sans même pouvoir lire le jugement, sans pouvoir comprendre ce qui a provoqué de telles incohérences dans son indemnisation, sans savoir ce qui a motivé la décision du juge qui l’enferme dans un dilemme absurde et désespéré.

Je peux facilement comprendre qu’il désespère de la justice française comme beaucoup de personnes qui ont la gentillesse de poster leurs commentaires sur ce blog.

Mesdames, Messieurs les magistrats, si quelques-uns d’entre vous me font l’honneur de lire ces lignes, tentez, je vous en prie, de sauver l’image de cette justice et d’expliquer à mon client les raisons d’une telle situation.

La première explication qui vient à l’esprit des plus cyniques est que certains de nos magistrats se font ainsi les complices des assureurs. Car à qui profite le crime ? La contrainte financière prive la victime de son droit d’appel, la force à accepter une indemnisation au rabais. La réciproque ne peut affecter des compagnies d’assurance qui, même avec la crise, peuvent sans dégâts survivre à des appels. Refuser l’exécution provisoire aux victimes, c’est leur faire un cadeau royal. Mais je ne veux pas croire à l’hypothèse d’une justice achetée, de magistrats corrompus.

La seconde hypothèse, que l’on murmure dans les couloirs, serait celle d’une stratégie concertée pour limiter le recours à l’appel et désencombrer ainsi les Cours qui sont submergées de travail. Là encore, je ne peux pas croire à un tel machiavélisme. Après tout, les délais d’une procédure d’appel sont déjà assez dissuasifs. Pensez que pour obtenir une décision d’appel sur une procédure d’urgence comme une ordonnance de référé, peut prendre jusqu’à un an, que le système d’appel à jour fixe est tombé dans une totale désuétude. Dans ces conditions, les Cours d’appel n’ont pas à craindre les procédures abusives.

La troisième explication est d’une triste banalité. La pénurie de magistrats, les congés maladie des uns, le découragement des autres, l’afflux de dossiers sur les plus résistants, le manque de greffiers, la pression et l’erreur qui se glisse malencontreusement. Je peux le croire. L’erreur n’épargne pas les juges. Elle serait facilement excusable s’il était possible de la rectifier. Mais, en l’occurrence, elle condamne  définitivement et lourdement la victime.

Même si j’accepte cette troisième hypothèse, je continue de me poser, Mesdames Messieurs les magistrats, une lancinante question. Pourquoi acceptez vous de continuer à travailler dans des conditions aussi dégradées ? Pourquoi restez vous silencieux quand le manque de moyens, le manque de personnel provoquent des erreurs catastrophiques et, surtout, privent le justiciable de ses droits les plus élémentaires ? Pourquoi ne pas faire grève, descendre dans la rue comme vous l’avez fait quand l’ancien président de la République mettait en cause votre responsabilité ? Pourquoi vous résignez vous à ce que la justice devienne peu à peu une parodie ?

 

 

 

 



[1] Temps de réflexion que s’accorde le juge pour examiner les détails du dossier et prendre sa décision. Il peut aller de quelques minutes à plusieurs semaines.

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