La juge n’aime pas les victimes

La scène se déroule, lundi 29 août, à l’audience de référés d’un de nos grands tribunaux. Un avocat de mon cabinet défend le sort d’un gamin de 17 ans gravement blessé par un bus de la RATP en avril dernier. Notre demande d’une première provision à la Régie est restée sans réponse. Nous sommes donc contraints de nous tourner vers la justice pour obtenir, pour cette famille, les moyens de faire face à la situation. L’affaire est simple. Le droit du jeune homme à être indemnisé est incontestable. Le juge des référés est donc compétent pour condamner la RATP à verser l’argent. Seul le montant de la provision peut prêter à discussion.

Mais voilà que la mécanique judiciaire qui doit voler au secours de la victime de cet accident, s’enraye. L’avocate de la RATP déclare qu’elle n’est pas prête à plaider. Certes l’assignation devant le tribunal a été régulièrement remise à la RATP début juillet mais elle s’est perdue, depuis deux mois, dans les couloirs. Et les vacances d’été n’ont rien arrangé. Donc, il faudrait renvoyer l’affaire à une date ultérieure. Mon collaborateur fait alors remarquer au tribunal que l’adolescent, déjà lourdement handicapé du fait de la RATP, n’a pas à supporter, de surcroît, le désordre qui règne à la Régie ou le planning de vacances de son personnel. Le tribunal de référé est une justice de l’urgence: renvoyer l’affaire sous les prétextes les plus futiles, viderait le droit des victimes de tout sons sens.

Mais la présidente du tribunal n’est pas de cet avis. Et elle tient à le faire savoir publiquement : elle n’apprécie pas la « stratégie des victimes et de leurs conseils » qui consiste à « multiplier les demandes pendant les vacations d’été ». Un instant déstabilisé par l’incongruité de l’argument, mon collaborateur fait respectueusement remarquer à la juge que le 29 août est la première audience de rentrée du tribunal et que les vacations d’été sont donc terminées. Il ajoute que le droit des victimes ne peut raisonnablement pas se mesurer au gré du calendrier des uns et des autres. Piquée, la magistrate réplique sèchement qu’elle ne méconnait pas le droit des victimes « mais que le droit du tribunal, lui, est de renvoyer ». Et elle renvoie l’affaire à une date ultérieure. Le jeune adolescent blessé devra attendre que la juge soit dans de meilleures dispositions.

Les faits serait déjà surprenants s’ils étaient exceptionnels. Mais il se trouve que la juge des référés n’en est pas à sa première colère contre les victimes. Depuis qu’elle est arrivée à ce poste crucial, elle semble considérer que cette catégorie de justiciables encombrent inutilement ses audiences. Comment expliquer autrement les montants systématiquement dérisoires des sommes qu’elle accorde aux blessés les plus graves ? Comment expliquer autrement que pour un même accident, elle repousse les demandes des victimes pour accorder royalement celles que présente la caisse de sécurité sociale ? Pour en découdre avec les victimes, la magistrate se montre prête à toutes les fantaisies juridiques. Elle a récemment jugé que la deuxième demande de provision d’une jeune paralysée n’était pas justifiée par des éléments nouveaux (pourtant établis par le rapport d’un expert du tribunal) mais était, en réalité, une contestation détournée d’une ordonnance rendue par elle quelques mois auparavant. Contestation qui, selon la juge, se heurterait à « l’autorité de la chose jugée », concept cependant sans aucun sens pour une ordonnance de référé.

Les victimes de ce non sens judiciaire n’ont, elles , guère le choix. Elles peuvent certes faire appel de ces étranges décisions mais doivent savoir que la cour d’appel n’ouvrira pas le dossier avant un an. Pour toutes celles qu’un accident a plongé dans des difficultés financières graves, ce recours s’avère donc illusoire. Beaucoup, alors, renonce à la justice pour s’en remettre au bon vouloir des compagnies d’assurance. C’est là que la véritable « stratégie » s’avère payante. Pas celle des victimes bien entendu mais celle de cette éminente magistrate. Depuis un an, ses audiences se sont allégées considérablement. Des 30 ou 35 victimes d’accidents qui venaient chaque fois solliciter une provision, il n’en reste aujourd’hui à peine plus que la moitié…Et ce, au moment même où le nombre d’accidents de la circulation augmentait en flèche. Quel talent !

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Une réponse à La juge n’aime pas les victimes

  1. jego lionel dit :

    Bonjour Mtre, je trouve injuste de faire subire ces attentes interminables de plaidoirie, je suis moi meme victime de ce systeme qui encourage les gens a jeter l’éponge.
    J’ai recu un mail de votre cabinet ce jour m’indiquant que m’on affaire est fixée pour plaidoirie le 9 juin 2017, mes droits au chomage s’arrete en juilet 2017, entre temps me je dois me faire opérer, aujourd’hui mes comptes bancaires sont dans le rouge, je ne comprend pas un tel delais, et ceci dans le meilleur des cas car si AXA fait appel car il y aurra forcement un document égaré ou je ne sait quoi et on repart pour 12 voir 18 mois c’est de la folie.

    Tout cela pour un accident de la route et du travail dont je ne suis pas responsable, je sais qu’il faut savoir etre patient mais la trop c’est trop

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