Le respect des victimes

C’est formidable, l’informatique. Désormais, les avocats peuvent communiquer par messagerie électronique avec certains tribunaux. Plus de paperasses, plus de déplacements au greffe, plus de courriers en retard. On gagne du temps, progrès essentiel pour les victimes dont la vie, la dignité, l’équilibre dépendent étroitement de la rapidité de l’indemnisation.

 

Hélas, la technique la plus performante ne change pas les hommes. Ce matin, la boite aux lettres électronique reste vide. J’attendais pourtant trois décisions d’un tribunal parisien. Trois jugements pour des clients gravement handicapés à la suite d’accidents de la route. Il faut donc prendre le téléphone et joindre une greffière qui ne semble guère apprécier d’être dérangée :

-           » Ce matin, il n’y aura rien…

-          Les décisions étaient pourtant prévues pour aujourd’hui…

-          Peut-être. Mais, à l’audience, tous les délibérés ont été prorogés[1]

-          Tous ? Mais à quelle date ?

-          Pas de date. Le chef – je veux dire, le magistrat- a dit comme ça : ils ont attendu deux ans; ils ne sont pas à une semaine près… »

 

Au cabinet, personne n’en est encore revenu. D’autant que cette réflexion, pleine de tact et de délicatesse, émane d’une chambre spécialisée dans l’indemnisation des victimes d’accidents. Chambre qui nous avait habitués à plus de considération pour les justiciables.

 

Première leçon : Mesdames, Messieurs les magistrats, ne confiez pas vos états d’âme à des greffiers trop bavards si vous souhaitez vraiment que l’image de l’institution judiciaire s’améliore dans l’opinion publique. Deuxième considération: je ne sais pas quelles conditions de travail par trop dégradées, quelle démotivation peuvent provoquer ce type d’attitude. Mais je pense qu’il est temps d’en débattre avant qu’il ne soit trop tard. Pour la survie de notre justice et celle de notre démocratie. Je renouvelle donc mon invitation : ce blog se veut un lieu de dialogue ouvert à tous. Les citoyens seraient heureux de pouvoir débattre avec les magistrats du fonctionnement du service public de la justice.

 

Les anecdotes que je rapporte, ne veulent que provoquer ce débat. Elles n’ont pas pour objet d’accabler des magistrats confrontés – c’est de notoriété publique-  à une pénurie absurde de moyens et d’effectifs. Mais il me semble que, même accablés des pires difficultés, un juge ne devrait jamais perdre de vue le respect des justiciables et, en particulier, celui des victimes. Un avocat non plus, d’ailleurs.

 

La semaine dernière, la même consternation m’a saisie à la lecture d’un jugement d’un petit tribunal correctionnel de la côte atlantique. J’y défends les intérêts d’un petit gamin, condamné sa vie durant  au fauteuil roulant, par un conducteur britannique qui roulait à gauche sur les routes françaises. Le tribunal connaît pourtant bien ce dossier où il a déjà rendu pas moins de cinq décisions. Mais cette fois-ci, le jugement, rendu quatre mois après l’audience, fait à peine quatre pages. Une seule ligne pour répondre à chaque demande. Sans l’ombre d’une seule motivation. Mes demandes comme les offres de la compagnie d’assurance ne sont même pas reproduites. Le rapport du médecin expert n’est pas mentionné. Et pour couronner le tout, le magistrat, vice président du tribunal, a oublié de rendre sa décision opposable à l’assureur britannique. Le jugement ne peut donc pas être exécuté. C’est l’assureur qui se frotte les mains.

 

J’ai appris ensuite que l’auteur de ce méfait était magistrat depuis peu, ayant abandonné le métier d’avocat pour devenir juge sur le tard.

 



[1] La prorogation d’un délibéré signifie que le magistrat reporte sa décision à une date ultérieure.

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