Les lenteurs judiciaires tuent aussi les victimes

Aminata est clouée sur un lit d’hôpital depuis six ans. Elle a 22 ans. Elle est tétraplégique à la suite d’un accident. Aminata n’a qu’un seul désir : rentrer chez elle, retrouver sa maison, ses parents. Médicalement, rien ne s’oppose à ce retour à domicile. Mais il faut aménager l’appartement des parents pour le moment inaccessible, engager les personnes qui vont devoir s’occuper d’elle quotidiennement, acheter le matériel médical nécessaire. La famille n’a pas d’argent et Aminata attend depuis six ans que la justice statue sur son sort.

Aminata n’a qu’un seul tort : être montée, ce jour de juin 2008, à la sortie du lycée, sur le vélomoteur d’un copain. Le gamin s’est planté contre un arbre quelques centaines de mètres plus loin. Aminata a été éjectée. Les cervicales ont trinqué. La jeune fille est restée totalement paralysée mais parfaitement consciente de son état. Dans la même situation que le héros d’ »Intouchables ».

Passagère du vélomoteur, Aminata est protégée par la loi Badinter de juillet 1985 : elle a droit à l’indemnisation totale de son préjudice et l’assureur du conducteur est tenu de lui faire une offre dès qu’il a connaissance de son état. Théoriquement, la jeune fille aurait du, depuis longtemps, obtenir les moyens de sortir de l’hôpital et de se réinventer une vie, certes difficile mais digne.

Seulement le sort s’acharne sur Aminata. Pour commencer, le conducteur du vélomoteur, mineur lui aussi, n’était pas assuré. La Loi prévoit que, dans ce cas, un Fonds de Garantie est tenu d’indemniser la victime. Mais cet organisme, pourtant financé par toutes nos cotisations d’assurés, a une lecture très particulière de la loi. Ceux qui le pratique comme moi depuis des années, savent que le Fonds de Garantie est plus près de ses sous que tous les assureurs réunis. Sa devise semble être « Ne jamais payer ou le plus tard possible ». Pour comble de malheur, le responsable de l’accident a lâchement refusé de reconnaitre sa responsabilité. Pendant que sa victime était dans le coma, il a déclaré aux policiers que c’est elle qui conduisait. Le Fonds de garantie s’est frotté les mains : si Aminata n’est pas passagère, plus d’indemnisation.

Le dossier part donc à l’instruction. Un juge est nommé qui entend tous les protagonistes et ordonne des expertises. Les médecins concluent qu’Aminata restera paralysée toute sa vie, qu’elle est handicapée à 95 %, qu’elle a besoin d’une assistance jour et nuit. D’autres experts établissent que le jeune homme était bien au volant. Ce dernier conteste. On organise une nouvelle expertise. C’est long, très long pour une jeune fille immobilisée dans un hôpital. Quatre ans plus tard enfin, le juge d’instruction conclut qu’Aminata était bien passagère. Le conducteur, lui, nie toujours l’évidence. En novembre 2012, il est condamné par le tribunal pour enfant. Il fait appel et la procédure repart pour une année supplémentaire.

Aminata et ses parents se désespèrent. Comment leur expliquer que malgré le statut d’Aminata, victime protégée par la loi, toutes mes tentatives pour obtenir une provision se heurte au refus du Fonds de Garantie de payer le moindre centime tant que le feuilleton judiciaire n’est pas terminé? Enfin, le 2 décembre 2013, la Cour d’Appel confirme la condamnation du conducteur. Je me précipite pour saisir à nouveau le tribunal pour enfants, maintenant compétent pour indemniser Aminata. Ce dernier pourtant ne fixe pas de date d’audience. Je me renseigne : le tribunal attend de recevoir l’arrêt de la Cour d’Appel. Je leur faxe. Toujours pas de date d’audience. Je supplie, pour Aminata, qu’on trouve d’urgence une date sur le planning. On me répond qu’on ne peut rien faire tant que la Cour d’Appel n’a pas renvoyé le dossier. Mais la Cour , elle, prétend qu’elle n’a plus le dossier de la jeune fille. J’envoie jusqu’à la Cour un collaborateur chargé d’éclaircir le mystère. Après enquête, on découvre que le dossier a été expédié par erreur aux archives et qu’il faut maintenant entreprendre des recherches pour le retrouver…

Je vous fais grâce de mes tentatives parallèles pour saisir la juridiction d’urgence (référé), qui se heurtent à un calendrier d’audiences surchargées pour plusieurs semaines ou au magistrat, manifestement affolé par l’ampleur du dossier, qui préfère renvoyer à une date ultérieure quand « un collègue plus au fait de ce genre d’affaires » sera en mesure de siéger…

Pendant ce temps, le Fonds de Garantie a déjà fait avoir qu’il allait exiger de nouvelles expertises. Au motif admirable qu’il n’avait pas été associé à celle ordonnée par le juge d’instruction. C’est toujours ça de gagné avant d’être obligé de payer.

Allez expliquer que la justice française fonctionne ainsi à une gamine de 22 ans qui a perdu l’usage des ses bras et de ses jambes depuis six ans…

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