Mourir pour une justice plus rapide ?

Christiane Taubira veut, dès 2014, une justice plus simple, plus rapide, plus performante. J’ai trop protesté sur ce blog contre une justice en panne pour ne pas me féliciter de cette annonce. Dans la plupart des tribunaux, la situation est devenue intenable et exige une réforme urgente.

Hélas : mon espoir se gâte très vite quand je vois ressurgir dans les propositions de la Garde des Sceaux le vieux serpent de mer de la « déjudiciarisation des délits routiers ». Sous ce mot barbare, se cache un tour de passe – passe diabolique. Pour accélérer la justice, il suffirait de faire disparaître les délits, d’escamoter les délinquants. Les automobilistes qui persistent à prendre le volant avec un coup dans le nez ou sans permis ne risqueraient plus la prison. Ils paieraient une simple amende et ne répondraient plus de leurs actes devant un tribunal.

Quand on constate que sur les 500.000 condamnations prononcées en 2012, 122.000 concernent la conduite en état d’alcoolémie et 54.000 la conduite sans permis, on comprend que la proposition de Mme Taubira soit bien accueillie par les magistrats. D’un simple trait de plume, la ministre peut alléger plus du tiers de leur emploi du temps, les dispenser d’audiences interminables et répétitives. Sauf qu’à ce tour de passe-passe s’oppose une autre arithmétique. Celle, bien plus lourde, des victimes de la route. La conduite en état d’ivresse est toujours responsable en France de 5.240 accidents graves par an. Des accidents qui laissent derrière eux des vies mutilées mais surtout des cadavres. L’alcool au volant est impliqué dans le quart des morts sur la route.

La Garde des Sceaux le reconnait elle même : la déjudiciarisation des délits routiers peut passer pour une indulgence vis à vis des chauffards et entraîner une recrudescence des accidents. Alors faut-il prendre le risque de mourir au volant pour alléger la charge de travail des magistrats ? La société française doit-elle s’offrir une justice plus performante en sacrifiant une nouvelle fois à la barbarie routière, en tirant un trait sur le combat victorieux mené dans les dix dernières année par la police, la gendarmerie, les associations de prévention ?

Les partisans de la mesure soutiennent que remplacer les peines de prisons par des amendes n’aggravera pas l’insécurité routière, que le comportement des automobilistes n’est pas lié à la lourdeurs des sanctions encourues et que les juges ne prononcent que très rarement des peines de prions pour conduite en état d’ivresse. Seule cette dernière affirmation est parfaitement exacte. Il n’y a eu en 2012 que 1% de condamnations à des peines de prison sur 122.000 jugements. C’est bien peu. Mais faut-il vraiment s’en réjouir quand on constate que le taux de récidive du délit de conduite en état alcoolique est de 16,6 % en 2012 (contre 15,8 % en 2011 et 15,5 % en 2010) ? Un record si on le compare aux taux de récidive des homicides volontaires (3,5 %), des délits sexuels (5,6 %), des violences volontaires ( 11,6 %) ou même des vols criminels ( 14,2 %).

La relative indulgence des juges vis à vis de la conduite en état d’ivresse a laissé s’installer une délinquance massive et en progression constante. Je vois défiler dans mon cabinet les victimes de ces conducteurs déjà condamnés deux ou trois fois à de simples suspension de permis pour conduite en état d’ivresse. Ce n’est pas en supprimant la menace de la prison et la comparution devant le juge qu’on mettra fin à cette absurde hécatombe. On me rétorquera que les maisons d’arrêt sont déjà engorgées et que la prison n’est pas le meilleur moyen de changer le comportement de ces conducteurs irresponsables. Mais si la réponse pénale existante est insuffisante, faut-il la supprimer ou l’améliorer ? Dans toutes les grandes démocraties qui nous entourent, on lutte avec succès contre l’alcool au volant. Partout, les peines de suspension de permis sont accompagnées de stages sur la gestion de la consommation d’alcool, de mises à l’épreuve avec contrôles, d’obligation de soins quand l’addiction est constatée. Si le conducteur ne s’y soumet pas avec des résultats probants, il ne retrouve pas son permis. Toutes les études prouvent que ces peines complémentaires peuvent réduire de 40 % la récidive si elles sont prononcées dès la première condamnation et s’il y a un juge pour les adapter à la personnalité de chaque délinquant.

Les solutions existent pour rendre la répression plus efficace. Et ce n’est pas en la supprimant qu’on résoudra le problème. La mortalité sur les routes a baissé en France parce que les radars automatiques ont convaincu les conducteurs qu’ils n’échapperaient pas à la répression des excès de vitesse. La lutte contre l’alcool au volant ne pourra être gagnée qu’en maintenant la pression des contrôles et la menace des sanctions. La répression de la conduite sans permis est indissociable de ce combat. La suspension du permis est aujourd’hui la seule sanction appliquée de la conduite en état d’ivresse. Que se passera-t-il si les chauffards condamnés peuvent la transgresser sans d’autres risques qu’une amende ?

Madame la Garde des Sceaux, il ne faut pas baisser les bras. D’autant que la bataille de l’alcool au volant est déjà gagnée dans l’opinion. Il n’en allait pas de même il y a vingt ans quand je luttais au coté de la Fondation Anne Cellier pour stigmatiser l’irresponsabilité des conducteurs enivrés. A l’époque, anéantir une vie innocente parce qu’on avait bu un coup de trop, passait pour une simple fatalité. Le combat des associations, la mobilisation des forces de police et des pouvoirs publics ont changé la donne. Les Français aujourd’hui condamnent massivement la conduite en état d’ivresse alors qu’ils excusent encore trop souvent le petit excès de vitesse. On ne peut renoncer à cette avancée, à ces milliers de vies sauvées pour soulager un peu le travail des magistrats.

La justice n’est pas une simple administration qu’on peut réformer en ouvrant ou en fermant à volonté des guichets, en régulant des flux. Au delà du service du public, il y a une forte dimension symbolique. La loi ne suffit pas pour qu’une norme sociale s’installe. Il faut que le juge applique cette loi avec détermination pour qu’un comportement soit stigmatisé, que la conscience collective évolue. On l’a vu sur les viols trop souvent requalifiés en simples délits avant que les féministes n’en fassent un combat. Aujourd’hui, grâce à la détermination judiciaire, la violence faite aux femmes est de moins en moins tolérée.

Ne plus juger les délits routiers de masse, responsables de tant de sang versé, serait compromettre ce progrès des consciences et la sécurité de tous.

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