Plus de sécurité et de justice en 2014 ?

Il est temps que je présente mes vœux aux lecteurs de ce blog. Aux traditionnels souhaits de santé, de bonheur ou de réussite, j’aimerais ajouter deux vœux qui me tiennent à cœur. On y reconnaîtra sans peine mes obsessions. A mon âge vénérable, on ne se refait pas.

J’aimerais, pour tous, plus de sécurité en 2014. Dans le domaine de la sécurité routière qui a été mon premier combat, les derniers mois de 2013 me font penser que ce n’est pas utopique. Le nombre d’accidents et de morts sur les routes ne cessent de diminuer. On le doit avant tout à la poursuite de la politique de sécurité routière initiée par M. Jacques Chirac en 2002. Aux radars automatiques qui ont un gigantesque effet dissuasif parce qu’ils assurent que chaque excès de vitesse sera réprimé sans passe-droits , sans indulgence. J’aimerais, pour que la mort, le malheur reculent encore, que la même certitude s’installent dans le cerveau de ceux qui seraient tentés de conduire sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Je constate hélas que, malgré 124.000 condamnations en 2012 (!), le taux de récidive dépasse encore dans ce domaine les 16 %, bien loin devant celui des violences volontaires, des délits sexuels ou des crimes ! Il faut plus de contrôle sur la route et des jugements plus sévères dès la première infraction.

Mais je vois poindre, depuis mon cabinet, bien d’autres nuages sur la sécurité de notre quotidien. Les victimes de la route qui demandaient vérité, assistance, réparation sont désormais rejointes par d’autres accidentés de la vie, d’autre familles brisées par le malheur. L’actualité de ces derniers jours en offre de terribles exemples. Les accidents de ski se multiplient. Il suffit de se rendre dans une station de sports d’hiver pour comprendre que la neige prend le triste relais de la route. Le trafic sur les pistes augmente aussi rapidement que la circulation dans les années soixante. Les skieurs y côtoient désormais les adeptes de la luge, du surf ou du freeride sans que la moindre règle ne garantisse la cohabitation pacifique de tous ces amateurs d’émotions fortes. Il faudrait avoir le courage de prendre des décisions nécessairement impopulaires, d’instaurer au moins un code de bonne conduite et donc des sanctions. Sans quoi les victimes ne seront plus seulement les imprudents mais aussi les moins rapides, les plus faibles. Les stations de ski – dont on voit, avec l’affaire Schumacher, que la responsabilité peut être rapidement recherchée – doivent prendre l’initiative.

Les nouveaux nés décédés à Chambéry viennent aussi nous rappeler qu’il ne se passe plus de semaines sans catastrophes sanitaires. Médicaments imprudemment mis sur le marché ou trop tardivement retirés, vaccins suspectés, prothèses de mauvaise qualité, infections nosocomiales dans les établissements de santé auxquels il faut désormais ajouter les scandales vétérinaires et les déficiences de la chaîne alimentaire. Le nombre de victimes se multiplient comme le nombre d’alertes et laisse entrevoir une désorganisation totale de nos structures de contrôle.

Nul ne sait si ces nouveaux dangers vont prendre l’importance catastrophique de la tragédie routière des trente dernières années. Je souhaite en ce début d’année que les pouvoirs publics prennent conscience du risque, plus rapidement qu’ils ne l’ont fait pour la route.

Je souhaite aussi et c’est mon deuxième vœu de ce début d’année, que la justice traite enfin les victimes avec équité et statue sur leurs demandes dans des délais décents. Là encore, il est urgent de prendre des décisions courageuses.

M. Pierre Joxe, ancien ministre de l’intérieur et ancien président de la Cour des Comptes, sort ces jours ci un livre intitulé « Soif de justice ». Cet homme d’état, redevenu, par passion, simple avocat, y dénonce les lenteurs effarantes de la justice du travail. Il a parfaitement raison: la situation des salariés qui attendent des années une décision sur leur licenciement est inacceptable. Je regrette seulement que Pierre Joxe n’ait pas poussé son enquête un peu plus loin car la justice civile ou pénale ne va guère mieux. Du moins pour le commun des mortels.

Je constate que lorsqu’il s’agit de l’accident de M. Michael Schumacher , le parquet s’agite, multiplie les diligences, et les conférences de presse. Je vous assure que lorsque l’accident n’attire pas les caméras de télévision, l’enquête est beaucoup plus sommaire ou, à la moindre difficulté, traîne en longueur. Je songe à l’un de mes clients, gravement blessé près d’Evry par un chauffard qui a pris la fuite. Nous avons attendu le procès verbal d’enquête plus de deux ans et demi ! Le policier était en vacances, puis muté. Sa remplaçante était en congé maternité et le commissariat totalement débordé. Deux ans et demi sans pourvoir toucher la moindre provision, commencer la moindre procédure, faute de preuve de la réalité de l’accident, c’est long quand on est gravement handicapé.

Les enquêtes s’enlisent, les instructions s’ensablent, les juges tardent à rendre leurs décisions. Même les procédures d’urgence que sont les référés voient désormais les ordonnances repoussées trois ou quatre fois de suite. Les lecteurs de ce blog savent que je dénonce sans cesse ces retards, insupportables et incompréhensibles aux yeux des victimes. On peut m’objecter que je fais du cas particulier de mes clients, une loi générale. Qu’on se détrompe en jetant un coup d’œil sur « Les chiffres clés de la justice 2013″, brochure édité par les services du garde des Sceaux. La durée moyenne des instructions est en hausse. La durée moyenne des affaires devant les tribunaux comme des cours d’appel est à la hausse. On fait le même constat au Parlement quand on lit les indicateurs de performances associés au budget de chaque ministère. Les objectifs de la justice ne sont pas tenus. La crise de la justice s’aggrave.

Le plus inquiétant c’est que cette dégradation s’intensifie avec un budget en hausse de 5 %, des magistrats en augmentation (légère sans doute mais réelle) et surtout avec un nombre d’affaires en baisse au civil comme au pénal !

Madame Taubira, quelque chose ne va plus dans la grande administration dont vous avez la charge. Il est temps de mettre votre intelligence et votre talent politique au service d’une remobilisation des magistrats et des juridictions. Je vous souhaite, Madame la Ministre, une bonne année de travail.

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