Qui est responsable des lenteurs judiciaires ?

Si, par malheur, vous êtes victime d’un accident de la circulation, essayez au moins de ne pas l’avoir dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Chartres. Ou attendez – vous à vivre un cauchemar judiciaire.

Yann, un cuisinier de quarante ans, s’est fait renverser par une voiture il y a quatre ans. Cheville éclatée, radius fracturé, poignet brisé, il a salement trinqué. Et des infections à répétition ont compliqué le traitement médical. Pendant de longs mois, Yann a été cloué sur un fauteuil roulant. Il se déplace aujourd’hui avec deux cannes anglaises.

Le tribunal de Chartres est saisi le 12 novembre 2010 en référé, c’est à dire en procédure d’urgence, pour que soit désigné un médecin expert. C’est chose faite le 17 décembre. Jusque là, rien à dire : les magistrats ont fait diligence. Le docteur Raphael A., expert à Versailles, est choisi par le tribunal qui lui demande de déposer son rapport sous quatre mois. Quatre mois plus tard, le docteur A. n’a toujours pas convoqué mon client. Après une petite lettre de rappel, il se décide à fixer le rendez vous d’expertise le 18 mai à son cabinet.

Là, surprise : le docteur A., pourtant spécialiste en réparation du dommage corporel et expert agréé par le Cour d’Appel, exerce au premier étage d’un immeuble sans ascenseur. Mon client sur son fauteuil roulant ne peut pas faire de miracles. L’expertise aura donc lieu sur le trottoir, dans l’ambulance qui a amené Yann du centre de rééducation.

Après cet épisode pour le moins folklorique, c’est le silence. Pas de nouvelles du docteur A., ni, malgré mes relances, de son rapport. En décembre, plus d’un an après la désignation de l’expert, j’écris au tribunal pour signaler que les délais sont largement dépassés. Un mois plus tard, je reçois du docteur A. une incroyable correspondance. Le médecin expert explique qu’il n’a rien écrit parce que l’expertise s’est déroulée dans des conditions trop difficiles, qu’il faut recommencer l’examen et qu’il convoque donc à nouveau mon client pour le mois de février. A la même adresse. Toujours au premier étage et toujours sans ascenseur.

Je prend à nouveau ma plume pour expliquer au tribunal que mon client est très handicapé, raison même de l’expertise demandée, et que le docteur A. ne disposant pas de locaux adaptés à sa profession de médecin expert, on risque de tourner en rond pendant longtemps. Dans sa grande sagesse, le tribunal décide que l’expertise aura lieu dans les locaux d’un médecin exerçant en rez de chaussée à Paris qui a bien voulu, à ma demande, prêter son cabinet.

Grâce à lui, l’expertise de rattrapage a finalement lieu en mars. Le docteur A. prend son temps pour rédiger ses conclusions et dépose son rapport en mai. Dix sept mois au total pour une expertise prévue pour durer quatre mois.

Le docteur A. a conclu que l’état de Yann n’était pas encore stabilisé (on dit « consolidé » dans notre jargon) et qu’il faudrait un nouvel examen au bout d’un an. Un an plus tard, je saisis donc à nouveau le tribunal de Chartres en le suppliant de ne pas nommer le docteur A. pour que mon client n’endure pas à nouveau la même galère. Et je demande également la désignation d’un expert architecte car il faut penser à aménager le domicile de Yann, toujours incapable d’utiliser une baignoire ou une douche normale et, bien entendu, de monter un escalier.

Le 28 juin 2013, le tribunal de Chartres désigne encore une fois le docteur A., au motif que les retards passés de l’expert ne justifient pas qu’on en change. Pas un mot sur le cabinet versaillais inaccessible aux handicapés. Pour contourner la difficulté, le tribunal ordonne tout simplement que l’expertise ait lieu au même endroit que la précédente, c’est à dire au cabinet du médecin parisien qui se voit ainsi réquisitionné de manière parfaitement cavalière pour justifier l’entêtement du magistrat ! En ce qui concerne ma demande d’un expert architecte, le tribunal choisit Mme M. à Versailles. Tous deux ont quatre mois pour remettre leur rapport.

Huit mois plus tard, je n’ai aucun des deux rapports. Devinez pourquoi ?

Le fameux docteur A. a mis déja quatre mois pour convoquer Yann. Et bien entendu, il a prévu l’expertise dans son cabinet sans ascenseur. Mes protestations n’ont eu aucun résultat. J’ai donc été obligée d’écrire au tribunal pour faire respecter la décision du 28 juin. J’ai du attendre encore un mois pour une nouvelle convocation chez le médecin parisien aux locaux accessibles. L’expertise a eu lieu en novembre. J’attends toujours le rapport. Je viens d’écrire une nouvelle fois d’écrire au magistrat.

L’expert architecte ne s’est jamais manifestée. Au mois de novembre 2013, j’ai écrit à Mme M. pour la réveiller. Elle me répond qu’elle a averti, dès le mois d’octobre, le tribunal qu’elle refusait sa mission. Il me faut donc réveiller, cette fois, la juridiction qui, le 10 décembre 2013, ordonne enfin de remplacer Mme M. par M. Bernard G., architecte à Versailles, la date limite de dépôt du rapport étant repoussée au 30 mai 2014. Hélas, ce dernier ne se manifeste pas davantage que le précédent expert.

J’écris à nouveau au tribunal. Et j’apprends que la lettre de nomination de Bernard G est revenue à la juridiction avec la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Croyez vous que le tribunal se soit aussitôt ému de la situation ? Pas du tout. Il faut attendre ma manifestation d’impatience pour que le 2 février intervienne une troisième ordonnance de changement d’expert. M. Bernard G. est remplacé par M. Daniel G.. Même nom, prénom différend et cet homonyme habite Chartres au lieu de Versailles. Bref, le tribunal ne tient pas à jour sa liste d’experts ou bien le greffier s’est trompé en la consultant. Ce qui ne serait pas si grave si le magistrat n’en profitait pas pour repousser une nouvelle fois le dépôt du rapport…au 30 septembre 2014. Soit quinze mois après la première saisine de l’expert architecte qui était censé rendre son travail sous quatre mois !

J’ajoute, pour faire bonne mesure, que le même tribunal refuse systématiquement, et sous les motifs les plus ahurissants, d’allouer une provision supplémentaire à mon client qui devra supporter ces retards sans l’argent nécessaire pour faire face aux échéances quotidiennes. Je pourrais faire appel de ce refus mais cela aurait pour conséquence inéluctable de retarder d’un an l’expertise de mon client et d’augmenter ses difficultés. Nous sommes coincés. Ce sont toujours les victimes qui payent les lenteurs de la justice.

J’ai toujours, sur ce blog et ailleurs, défendu les magistrats contre la pénurie de recrutement et de ressources budgétaire dont on pénalise la justice française. J’ai souvent considéré que les tribunaux, débordés, avaient quelques excuses lorsqu’ils tardaient à rendre leur décision. Mais il me semble qu’à Chartres, on en rajoute un peu dans la désorganisation ou la mauvaise volonté. Sans se soucier le moins du monde des conséquences pour les victimes.

P.S. J’avais pourtant gardé un excellent souvenir de l’efficacité et de la diligence du Tribunal de Grande Instance de Chartres quand il était présidé, il y a dix ans, par Mme Laurence Vichnievsky, célèbre juge d’instruction de l’affaire Elf, partie depuis à la Cour d’Appel de Paris. Il n’y a donc pas de fatalité et je souhaite à cette juridiction de retrouver des jours meilleurs.

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