Recherche juges désespérément…

En cette rentrée 2014, les médias nationaux se passionnent pour la querelle interminable des rythmes scolaires ou pour les lamentations d’une ancienne compagne du chef de l’Etat. Puis-je modestement leur suggérer de s’intéresser à une institution véritablement en péril, à un des piliers de notre démocratie qui part en lambeaux ? La justice française fait encore les gros titres quand elle accroche un bracelet électronique au pied de Jérôme Kerviel ou qu’elle enquête autour des malheurs de l’UMP. Mais pour les 90 % restants de son fonctionnement, pour le commun des justiciables, elle est, dans l’indifférence générale, en état de coma dépassé.

Mon cabinet n’est pas parti en vacances. J’ai trop de clients cloués sur leur lit ou leur fauteuil roulant qui attendent désespérément une indemnisation, un jugement ou une date d’audience. Mes collaborateurs interrogent sans relâche les tribunaux. Mais les réponses restent toujours les mêmes : « Il n’y a personne au greffe, essayez la semaine prochaine »,  » La juge n’est pas revenue », « On est en surcharge, écrivez au président du tribunal » , « pas possible de nommer une date avant septembre ». On obtient ce genre de réponses dans le meilleur des cas, car le plus souvent le téléphone sonne dans le vide.

Allez expliquer cela à Emmanuel, massacré par un automobiliste alors qu’il traversait la rue dans un passage piéton. Le 4 avril dernier, j’ai demandé pour lui, en référé, une expertise médicale faisant le point définitif de ses séquelles et une provision pour lui permettre de faire face à ses frais, à ses pertes de revenus. Le tribunal d’Orléans a promis de rendre sa décision le 13 mai 2014. Cinq semaines pour une procédure d’urgence, c’est déjà long mais , par les temps qui courent, on ne fait pas la fine bouche. Le 13 mai, le jugement est prorogé, c’est à dire reporté. D’habitude on vous donne gentiment une nouvelle date. Mais là, non: « prorogé sans date ». Depuis mon cabinet appelle toutes les semaines sans succès. Ce 8 septembre, cinq mois après, Emmanuel attend encore.

Je n’ose imaginer les délais de jugement du Tribunal de Grande Instance d’Orléans quand il ne s’agit pas d’une procédure d’urgence !

A Bourg en Bresse c’est le même cauchemar pour Miriam. Renversée en 2009 par un chauffard alcoolique, son traumatisme crânien l’a laissée, après des mois de coma, totalement dépendante, assistée en permanence et mise sous tutelle. Miriam est Bolivienne. Depuis cinq ans, sa famille fait régulièrement le voyage pour se relayer à son chevet. Seule son indemnisation finale permettra d’organiser enfin son retour en Bolivie. Le tribunal de Bourg en Bresse le sait. Mais depuis que l’affaire a été plaidée le 14 février dernier, le jugement a disparu aux oubliettes, de prorogation en prorogation.

Le pire c’est que le magistrat n’a pratiquement rien à décider. Après des années de procédure, la compagnie d’assurance du responsable s’est rapprochée de nos demandes. Le juge n’a plus qu’à donner acte de cet accord pour que l’autre magistrat chargé du contrôle de la tutelle soit satisfait. Trois lignes à dicter pour que Miriam puisse rentrer auprès des siens. Déjà sept mois d’attente.

Au tribunal de Montargis, la décision est encore plus désespérante que l’attente. Loïc a été renversé à l’âge de quinze ans alors qu’il faisait du vélo. Là aussi, son traumatisme crânien grave, le rend incapable de vivre seul, de travailler et l’expose parfois à des troubles psychiatriques sévères. Après neuf années d’expertises et de contre expertises, le juge de Montargis devait trancher sur l’indemnisation finale. L’affaire a été plaidée le 14 novembre 2013. On a attendu le jugement jusqu’au 30 juin 2014.

On pouvait espérer qu’après plus de sept mois de réflexion, le magistrat rende une copie impeccable. Las ! les 25 pages de décision sont consternantes. Des demandes sont purement et simplement oubliées. D’autres sont traitées par dessus la jambe. Loïc veut à juste titre qu’on prenne en charge ses frais d’hébergement dans un Centre spécialisé. Refus du juge qui explique sans ciller que les indemnités allouées au titre de la perte de gains professionnels suffiront à payer un hébergement que Loïc aurait du assumer sans l’accident. Le magistrat de Montargis croit-il vraiment que, sans l’accident, Loïc aurait choisi de résider dans un Centre Spécialisé da de grands traumatisés ? A-t-il seulement ouvert le dossier ? Il aurait constaté que le Centre homologué par les experts coûte plus de 4.000 euros par mois alors que le tribunal a royalement accordé 1.800 euros mensuels à Loïc pour survivre !

Trois pages plus loin, le juge de Montargis bat tous les records d’incompétence. Loïc devra comme tous les grands handicapés, renouveler son fauteuil roulant et ses autres aides techniques toute sa vie durant. On règle habituellement ce problème en capitalisant de manière viagère l’annuité de renouvellement ( le prix du fauteuil divisé par sa durée de vie). Les assureurs préfèrent parfois payer ces sommes sous forme de rente annuelle. Confronté aux deux solutions proposées, le magistrat de Montargis ne tranche pas : il annonce qu’il va « arbitrer ». Le terme n’a aucun sens dans ce contexte pas plus que la solution retenue par le tribunal : tous les quatre ans et six mois, l’assureur est censé se « rapprocher » de la victime pour lui demander de quoi il a besoin pour renouveler ses aides techniques. Une « usine à gaz » impossible à mettre en œuvre et à contrôler qui, de plus , n’a été proposée par aucune des parties. En droit cela s’appelle statuer « ultra petita » (en dehors des demandes) et c’est rigoureusement interdit au juge civil comme le sait n’importe quel étudiant en droit.
Devant un tel étalage d’absurdités, Loïc et moi n’avons, hélas, qu’un recours: faire appel du jugement de Montargis. Ce qui va nous coûter un an de plus de procédure et d’attente.

Je pourrais citer des dizaines d’autres exemples parmi mes dossiers en souffrance dans tous les tribunaux de France en cette rentrée. Je sais que la justice est malade du manque de moyens et d’effectifs, de l’indifférence des élus, de la résignation ou du découragement de ses personnels. Je sais que la grève des greffiers, il y a quelques mois, n’a rencontré pratiquement aucun écho. Mais je ne veux pas me résigner à ce constat navrant. Je continue à croire que refonder une justice digne d’une démocratie est une urgence politique bien plus grande que la réduction des déficits, les récriminations d’une ex première dame délaissée ou la guerre des chefs dans l’opposition. J’enrage de notre manque collectif d’imagination et de détermination pour réussir à faire bouger les choses.

Il y a quelques mois , mes confrères d’Orléans étaient, tout comme moi, au bord de l’exaspération : sur les quatre postes de juge aux affaires familiales du tribunal, deux seuls fonctionnaient. Une magistrate était partie en congé maternité, l’autre en longue maladie, sans être remplacées depuis des mois. Résultat : plus de deux cents dossiers en attente de décision et des centaines d’enfants en difficulté. Les avocats d’Orléans ont eu la bonne idée de passer une petite annonce sur le site EBay pour « recruter » deux volontaires sans rien cacher de l’enfer de la situation. La blague a fait mouche et la presse a relayé l’information. Le ministère de la justice a eu tellement honte que les remplaçants ont été rapidement désignés

C’est peut-être cela la solution : des milliers de petites annonces, partout : « Recherche juges désespérément… »

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