Une faillite générale derrière le fax du tribunal de Bobigny

La presse s’émeut qu’un fax en panne de cartouches au Parquet de Bobigny ait permis la libération d’un détenu soupçonné de meurtre. Et face à l’émotion des médias et de l’opinion, la ministre de la Justice ordonne une enquête administrative. Que va-t-elle découvrir ?

Une catastrophe qu’elle connait déjà et que connaissent tous les magistrats. Le tribunal de Bobigny n’a plus les moyens de remplacer les cartouches d’encre dans les fax. Comme la grande majorité des tribunaux de France, Bobigny n’a plus d’argent. Plus d’argent pour acheter de l’encre ou du papier. Plus d’argent pour affranchir les convocations aux audiences ou aux instructions. Plus d’argent pour payer les experts, les autopsies ou les tests ADN. Plus d’argent parfois pour honorer les factures d’électricité ou réparer un plafond qui s’effondre dans une salle d’audience. La justice est fauchée. La justice est réduite à la mendicité. J’ai reçu ainsi la semaine dernière une lettre d’un grand tribunal m’informant qu’il ne pouvait , faute de timbres, renvoyer un dossier de plaidoirie et demandant qu’on lui vienne en aide en lui envoyant le prix de l’affranchissement, faute de quoi le dit dossier, avec toutes ces pièces, serait passé au broyeur !

Cette situation est connue depuis longtemps. Elle a parfaitement été décrite en 2010 dans le Livre blanc de la Justice, rédigé par le principal syndicat de magistrats, l’USM. Et, malgré la timide hausse du budget de la justice ces trois dernières années, la situation n’a pas cessé de se dégrader. Chaque mois de septembre, la plupart des juridictions françaises sont techniquement en cessation de paiement. Elles ne peuvent continuer à survivre que grâce à la patience et au bon vouloir de leurs fournisseurs ou des laboratoires, médecins, experts qui travaillent pour elle. Et si certains tribunaux parviennent à régler les factures de l’année, c’est qu’il ont décidé de faire l’impasse sur les impayés des années précédentes. Selon les estimations les moins désastreuses, les retards de paiement sur les frais de justice s’élèvent aujourd’hui à 390 millions d’euros et les sommes dues au titres des charges impayées des juridictions, à 127 millions d’euros.

L’enquête administrative sur le fax de Bobigny, si elle est courageuse, ne pourra que dénoncer une authentique situation de faillite générale. Une faillite qui ne se limite pas aux petites fournitures ou au frais de fonctionnement. Car même si le Parquet de Bobigny disposait de réserves miraculeuses de cartouches d’encre, il n’aurait sans doute plus les moyens humains ou le temps nécessaire, pour constater que le fax est en panne. Débordés par les affaires en cours, les nouvelles réformes à mettre en ouvre, les tribunaux français n’ont plus assez de magistrats et de greffiers pour faire face. Aux dernières estimations, 390 postes de magistrats n’étaient pas pourvus cette année faute de recrutement et il manque environ 500 greffiers. Et cela sans parler des personnels en congés maladie ou maternité qui ne sont pas remplacés. A Bobigny comme ailleurs, il faut désormais plusieurs mois pour obtenir une date d’audience dans une procédure d’urgence et on peut attendre plus d’un an pour qu’un jugement soit rédigé, tapé et puisse donc être exécuté. Partout, les délais moyens de traitement des affaires s’allongent d’une année sur l’autre, comme le démontrent implacablement les statistiques officielles.

Dans mon travail quotidien, cette paralysie à des conséquences dramatiques. Les victimes d’accidents, clouées sur leur fauteuil roulant ou leur lit d’hôpital attendent, dans la plus totale détresse, que les magistrats aient le temps de statuer sur leur sort. Les assureurs, qui ont compris le parti à tirer de ce ralentissement général de la justice, réduisent leurs propositions d’indemnisation. Et les victimes, prises à la gorge, sont tentées d’accepter des sommes ridicules faute de pouvoir compter sur une décision rapide des tribunaux.

La faillite de la justice française étrangle d’abord les plus fragiles et les plus démunis de nos concitoyens. En veut-on d’autres exemples ? La loi sur la collégialité de l’instruction votée en 2007 après le scandale d’Outreau n’est toujours pas appliquée et vient d’être une nouvelle fois reportée au 1er janvier 2015. Pour éviter l’emprisonnement d’innocents, on voulait que le pouvoir d’un seul juge soit tempéré par le regard de deux autres magistrats. On ne peut pas le faire faute de juges d’instruction disponibles. La loi sur les tutelles, votée elle aussi il y a plus de six ans, après de nombreux scandales, imposait que la situation des personnes privées de leurs droits, soit revue tous les cinq ans afin d’éviter les abus. Cette réforme indispensable est impossible à appliquer faute d’un nombre suffisant de juges pour examiner dans les délais chaque situation. Or, si ce contrôle n’est pas réalisé passé les cinq années fatidiques, les mesures de protection tomberont d’elle même laissant des personnes fragiles sans aucune surveillance !

Les responsables de ce désastre largement annoncé sont d’abord les gouvernements qui se sont succédés depuis vingt ans et ont laissé la justice française avec des budgets trois à cinq fois inférieurs à ce qu’ils sont dans d’autres pays. Rappelons qu’au regard de l’effort budgétaire consacré à la justice, la France est toujours classée 40ème sur 47 pays européens. Et nous ne sommes pas prêts de rattraper ce retard. Indifférents aux difficultés de la justice lorsque nous vivions richement à crédit, nous nous empressons, aujourd’hui rattrapés par la crise de la dette, de lui rogner un peu plus les ailes.

Sont également responsables les différents partis politiques, les médias, tous ceux qui devraient éclairer l’opinion publique mais qui ne s’intéressent que fort peu aux problèmes de fond de notre justice. Quelques jours avant l’affaire du fax de Bobigny, la presse faisait ses gros titres sur la tentative de mutation du procureur général de Paris considéré comme proche de l’ancienne majorité. On a vu les partis de l’opposition s’insurger, les syndicats de magistrats brandir le drapeau de l’indépendance. Je conçois que l’indépendance du Parquet soit un problème théorique fort captivant. Mais quand le bateau prend l’eau de toute part, est-ce vraiment la priorité ? Que pèsent les supposées sympathies politiques de tel ou tel magistrat face à l’attente de millions de justiciables ? Que vaut l’indépendance d’une justice qui n’a plus les moyens de répondre aux besoins de tous ceux pour qui elle demeure pourtant l’ultime recours ?

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