Justice en panne: Rien ne sert de juger si ce n’est pas tapé

  • Arras ?
  • Personne ne répondait au greffe ce matin. J’essaye cet après-midi.
  • Bobigny ?
  • Toujours rien. Et on ne m’a pas laissé grand espoir avant le mois prochain.
  • Amiens ?
  • Aucune nouvelle et pas de délai prévisible.
  • Mais le jugement a été rendu le 18 octobre !
  • Sans doute mais il y a deux congés maternité non remplacés. Alors on est coincé quelque part dans la pile
  • Créteil ?
  • On annonce trois mois de retard.
  • Melun ?
  • Le téléphone sonne dans le vide.

Chaque jour, au cabinet, c’est la même litanie désespérante, le même constat amer de la misère judiciaire. J’ai raconté il y a quelques semaines le sort des victimes malmenées par des instructions interminables, des audiences introuvables. Il y a plus absurde encore. Car une fois le jugement rendu, le responsable condamné, l’expert désigné, la provision accordée, tout est toujours bloqué quelque part dans un bureau du palais de justice. Rien n’est possible tant que le jugement n’est pas tapé, qu’une copie ne permet pas son exécution.

Même si le magistrat a prononcé publiquement sa décision, celle-ci n’a aucune existence tant qu’elle n’est pas imprimée. Pour mes clients qui ont attendu pendant des mois ou des années que la justice statue sur leur demande, commence une nouvelle attente. Une attente qui devient rapidement insupportable. Pour ceux qui doivent faire face à des frais de santé, des pertes de revenus, la garde de leurs enfants, les impayés de leur petite société ou l’intransigeance de leur banquier, la suppression des postes de greffiers, l’absence des secrétaires, la panne de l’imprimante et l’impossibilité d’acheter une cartouche d’encre, ne sont pas des excuses tolérables. Et que dire du contraste entre ces audiences correctionnelles expédiées à la chaîne et la grotesque paralysie de l’institution quand il s’agit de leur donner suite ?

« C’est une justice de pays sous développé » se plaignait un de mes clients. Je ne peux pas lui donner tort. La pêche au jugement occupe presque un poste à temps plein dans mon cabinet. La liste des tribunaux paralysés s’allonge chaque mois et le délai moyen pour obtenir une copie des décisions correctionnelles est passé d’un mois, en 2009,  à quatre ou six mois aujourd’hui en moyenne. Au téléphone, les greffiers que je suis obligée de harceler, sont excédés, cyniques ou déprimés.

J’ai d’abord pensé à une lente asphyxie budgétaire. La France a le triste privilège d’être classé au 37ème rang des pays européens pour l’importance qu’elle accorde à sa justice. Puis j’ai imaginé une sorte de grève du zèle des greffiers, un complot des tribunaux pour rendre la situation intenable, explosive. Jusqu’au jour où un greffier m’a confié sous le sceau du secret : « avant, c’était pas terrible. Mais depuis Cassiopée, c’est la catastrophe ! ».

Cassiopée ? On a donné ce nom de déesse mythologique à un programme informatique qui avait pour ambition de révolutionner la justice et qui est en  passe, semble-t-il de l’achever. Certes, il était urgent de passer enfin à l’ère numérique. La précédente tentative pour informatiser la justice, s’était soldée, dans les années 80 par un fiasco technologique retentissant et la condamnation judiciaire du responsable qui en était chargé. Le précédent aurait dû inciter à la prudence. Hélas, nos ingénieurs ont décidé une fois de plus de voir grand.

Cassiopée doit recenser les plaintes et dénonciations enregistrées sur tout le territoire mais aussi gérer les audiences des tribunaux, les agendas des magistrats, les requêtes en appel, en rectification ou encore assister la mise en forme des jugements. Qui trop embrasse, mal étreint, dit le proverbe. Il semble qu’après quatre ans de douloureuse gestation, les concepteurs de Cassiopée aient accouché d’un monstre complexe et peu fiable. Un magistrat confiait récemment que la base de données sur les sanctions applicables lui avait proposé la peine de mort abolie depuis 1981 ? Depuis, il préfère ne pas l’utiliser.

L’ennui c’est que l’administration judiciaire qui a payé Cassiopée 45 million d’euros, entend l’implanter à marche forcée dans tous les tribunaux. Greffiers, magistrats et secrétaires partent donc en formation, dégarnissant d’autant des postes déjà rares, et pour des résultats assez consternants. Selon l’Union syndicale des Magistrats (USM), la mise en place de Cassiopée se traduit dans chaque tribunal par un accroissement de 30 % à 50 % des jugements en attente de rédaction et de frappe. Au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, la pile a même atteint 2.000 jugements en souffrance avec un début d’émeute chez les greffiers.

Dans la mythologie grecque, Cassiopée commet l’erreur de se croire supérieure en beauté à toute autre divinité. Pour la punir de sa vanité, sa fille Andromède doit être livrée à un monstre marin. Fort heureusement, Persée arrive sur son cheval ailé et délivre Andromède. Victime de vanité technologique après bien d’autres misères, la justice française est aujourd’hui dans la bouche du monstre. Il est temps que le prochain président de la République, quel qu’il soit, trouve un Persée pour l’en délivrer.

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