Ce que veulent vraiment les victimes

Miracle à l’Assemblée Nationale : une proposition de loi a été adoptée le 10 mars dernier à l’unanimité ! Et ce rarissime consensus des représentants du peuple s’est fait au nom du droit des victimes. Faut-il que je pavoise ?

Hélas , rien n’est moins sûr. Le texte, rédigé par un député radical de gauche, Alain TOURRET et un de ses collègues appartenant aux Républicains, Georges FENECH, ancien juge d’instruction, a pour unique objet de doubler les délais de prescriptions en matière pénale. Désormais – si le Sénat confirme- la justice pourra être saisie vingt ans après un crime et six ans après un délit. Or je ne suis pas sûre qu’il s’agisse là d’un remarquable progrès. En théorie, moins de coupables devraient échapper à la sanction. En réalité, passé un délai aussi long, les témoignages fiables se font rares à cause du flou des souvenirs et la justice se borne souvent à des peines symboliques, voire, souvent, des relaxes. La prescription, dans la plupart des cas, ne protège pas les criminels mais le bon fonctionnement de la justice.

Pourquoi donc cet enthousiasme unanime des députés pour une réforme aussi discutable ? On lit dans les discours des uns et des autres la même antienne : il s’agirait pour la Nation de prendre acte du désir des victimes et du rôle joué par leurs associations. Une fois de plus, nos élites politiques se méprennent sur ce que veulent réellement les victimes ou réduisent leurs revendications au désir d’une soif de vengeance qui ne s’éteindrait jamais. Et une fois de plus, on réduit la nécessaire réforme de la justice à une simple surenchère pénale.

Je vis, à longueur d’année, auprès de victimes d’accidents. Je peux témoigner que leurs premières attentes concernent leurs conditions de survie. Que leurs angoisses achoppent sur ce que leur réserve l’avenir et non sur le sort du responsable de leur malheur. Et que leurs revendications tiennent avant tout à l’obtention d’une réparation juste et complète de leurs préjudices.

Si l’Assemblée Nationale veut vraiment répondre aux désirs des victimes, qu’elle vote enfin une loi sur l’indépendance et l’impartialité des experts, clé de voute d’une justice digne de ce nom. Qu’elle oblige les compagnies d’assurance à payer les sommes auxquelles elles sont condamnées en rendant exécutoire les décisions des tribunaux correctionnels sur intérêts civils. Qu’elle demande aux cours d’Appel de ne pas oublier systématiquement de convoquer les parties civiles.

Et, avant tout autre réforme, que nos députés votent pour la Justice un budget digne de ce pays. Un budget qui permette enfin de recruter des magistrats et greffiers pour les centaines de postes laissés à l’abandon, de payer les secrétaires pour taper les jugements et les cartouches d’encre pour les imprimer, sans oublier d’honorer toutes les factures en souffrance. Un budget qui permettent aux tribunaux de France donc pas être en cessation de paiement chaque mois de septembre.

Si nos législateurs veulent vraiment prendre acte des besoins des victimes, qu’ils mettent ainsi fin à la grande misère de nos tribunaux. Ils permettront aux familles écrasées par le deuil, aux grands blessés de recevoir à temps l’indemnisation qui leur permet de faire face avec dignité et ne plus être réduits , par une trop longue attente, à accepter n’importe quelle offre d’un assureur.

Satisfaire les victimes, c’est d’abord leur donner le droit effectif à une justice rapide et efficace. Voilà un programme qui, s’il trouve un jour un chemin jusqu’à l’Assemblée Nationale, mériterait l’unanimité.

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