Enfin un geste pour les victimes

Les principales décisions qui ont été annoncées par le Conseil interministériel de sécurité routière (CISR), le 2 octobre, ont été largement commentées dans les médias. Je n’y reviendrai pas ici. Beaucoup de bonnes idées ont été évoquées (radars multi-fonctions, drones, immobilisation du véhicule pour les grands excès de vitesse, etc.) mais la plupart sont encore au stade de l’étude ou de l’expérimentation. Preuve, s’il en fallait, qu’on a perdu beaucoup de temps pendant lequel, morts et blessés graves se sont, hélas accumulés.

C’est à eux que je voudrais consacrer aujourd’hui ce blog. Une partie importante des décisions du 2 octobre n’a pas été reprise dans les médias. Pour la première fois pourtant, le conseil interministériel s’est occupé concrètement du sort des victimes et a annoncé des initiatives susceptibles d’améliorer un peu leur condition.

Les premières concernent l’information. On ne sait pas suffisamment que les jours et les semaines qui suivent un accident sont pour les familles une véritable torture. L’enquête des forces de l’ordre est secrète et le silence qui l’entoure peut durer parfois trois ou quatre mois. Il arrive cependant que la presse ou la rumeur locale colportent pendant ce temps des informations non fondées que rien ne vient démentir. On imagine la révolte de tous ceux qui se voient ainsi mis en cause sans raison, la détresse des proches qui entendent salir la réputation d’un être cher. A la souffrance morale, s’ajoute souvent les problèmes financiers. Sans résultats d’enquête, il est impossible d’obtenir une avance sur l’indemnisation. Alors même que la loi Badinter de 1985 prévoit un droit à indemnisation intégral pour les passagers, on se retrouve parfois dans l’impossibilité de prouver, pendant des mois, qu’on n’était pas conducteur !

Ces délais d’enquête sont souvent rallongés par la lenteur des procédures quand il s’agit d’entendre un automobiliste qui ne réside pas dans le département ou de recueillir le témoignage d’une victime encore hospitalisée. Des progrès peuvent être faits dans les commissariats et les gendarmeries, On peut aussi délivrer des certificats provisoires de premières constatations qui permettraient le déclenchement des premières indemnisations. On peut aussi recevoir les familles des victimes pour les informer de l’état de l’enquête. Les pouvoirs publics ont enfin promis, le 2 octobre, d’étudier ces pistes.

La seconde avancée répond aussi à un problème largement commenté sur ce blog : l’indépendance problématique des experts. Le ministère de la Justice semble avoir pris conscience que de nombreux accidentologues ou médecins, inscrits sur les listes des juridictions, travaillent bien trop souvent pour les compagnies d’assurances. Dès lors, comment être convaincus de leur impartialité ? Comment être sûrs qu’ils ne seront pas plus sensibles aux intérêts de leurs employeurs réguliers qu’à ceux de la justice qui les rémunère souvent moins bien et avec des mois de retard ? Le CISR du 2 octobre met en chantier une réforme pour prévenir de tels conflits d’intérêt. Une réforme essentielle pour que le justiciable retrouve confiance dans l’institution.

Le cauchemar des victimes ne s’arrête pas au silence des enquêteurs et aux compromissions des experts. Il leur faut encore endurer des délais judiciaires bien trop long. Il s’écoule parfois plus de deux ans avant qu’un tribunal correctionnel statue sur un accident. La Chancellerie promet d’accélérer les choses en organisant des audiences plus fréquentes. Mais reste ensuite à obtenir le paiement des indemnisations décidées par le juge. Et il arrive que des assureurs mauvais payeurs (si, si, j’en connais..!) profitent de la petite faille juridique qui s’est glissée dans notre droit pénal : un jugement correctionnel condamne le conducteur responsable et non son assureur auquel le jugement est seulement « opposable ». Dès lors, il est impossible de le faire exécuter par un huissier si les indemnités ne sont pas versées. Le gouvernement s’engage à légiférer pour en terminer avec de telles absurdités.

Au total, beaucoup de promesses, me direz-vous. C’est vrai. Mais, pour la première fois aussi, le Comité interministériel s’engage à faire le point de l’avancée de toutes ces mesures. Dès six mois par le biais du Ministre de l’Intérieur et dans un an lors du prochain CISR, d’ores et déjà fixé. C’est assez rare pour être marqué d’une pierre blanche.

Et croyez moi, je serais à ces deux rendez-vous pour demander des comptes et veiller à ce que la cause des victimes continue à être entendue.

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