Les victimes doivent-elles payer pour que les assureurs respectent la loi ?

Aujourd’hui c’est la MACIF. Demain ce sera AXA ou Groupama. Ils sont tous comme ça. Les assureurs ne paient pas, sauf le couteau sous la gorge. Eux qui menacent de suspendre votre contrat au moindre retard de prime, s’arrogent le droit d’oublier les indemnités qu’ils doivent aux victimes. En dépit de la loi et des décisions de justice.
L’accident date pourtant du 16 mars 2016. Florent rentrait de l’enterrement de son père. Sa tante était assise à coté de lui. Derrière se trouvait son frère et sa mère. Sur la petite départementale, le camion qui venait en face s’est soudain déporté. Le choc a été terrible. La tante de Florent est morte sur le coup; les trois autres occupants de la voiture, gravement blessés.
La MACIF, assureur du camion, doit indemniser les victimes, les contacter rapidement pour leur proposer des avances pour faire face à leurs premiers frais. C’est la loi qui le veut. Mais la MACIF s’en fout. Elle ne paie pas. Elle ne contacte personne. Ni vue, ni connue, on gagne du temps et de l’argent.
Pendant ce temps, Florent et sa famille se trouvent dans une situation critique. Aux souffrances physiques, à la détresse morale s’ajoutent les ennuis financiers. les frais s’accumulent, les pertes de revenus aussi. Je peux aider les passagers survivants en obligeant l’assureur de la voiture à prendre les devants. Mais pour le conducteur, il n’en est pas question. Florent doit attendre que l’assureur du camion se fasse connaitre où que le procès verbal d’accident révèle son nom. Mais de ce coté là, l’enquête traine. Il faudra un an pour obtenir le précieux document.
Avril 2017 : je connais enfin l’assureur du responsable. J’informe immédiatement la MACIF, par courrier, du sort des victimes, sort qu’elle ne peut ignorer. Pas de réponse. La MACIF ne paie pas. La MACIF fait le mort. La MACIF continue de gagner de l’argent sur le dos des victimes.
Je saisis, en urgence, le tribunal de Niort, ville où se terre la MACIF, pour faire respecter la loi. Les juges de Niort font aussi vite qu’ils peuvent : le 2 août, ils condamnent la MACIF à verser à 30.000 euros de provision à Florent. Mais la MACIF, condamnée, ne paie pas. Elle continue à gagner du temps et de l’argent sur le dos de Florent. Florent, désespéré, incapable de marcher, de conduire et de travailler, passant d’opérations en rééducations, de psy en infirmiers, suppliant son banquier de patienter.
Il ne reste plus à la victime et à son avocat que le recours à l’huissier. Menacée de saisie, le couteau sur la gorge, la MACIF accepte enfin de payer, dix huit mois après l’accident, trois mois après sa condamnation.
L’étrange morale de cette histoire apparait quand l’huissier réclame à Florent le paiement des frais d’exécution pour un montant, proportionnel aux indemnités reçues, de 1.600 euros. J’explique à mon client surpris que la loi -une autre- met à la charge du créancier une partie des frais de recouvrement. Florent trouve cela quelque peu immoral. J’avoue que je partage entièrement son avis: Je cherche en vain quel principe d’équité peut obliger les victimes à payer pour contraindre les assureurs à respecter la loi. D’autant que si une part des frais de recouvrement reste à la charge de l’assureur, celle-ci reste d’un montant nettement inférieur et ne peut en aucun cas dépasser 550 euros. Comprenne qui pourra les obscures intentions du législateur !
Connaissant par avance la stratégie perverse des assureurs, je tente, à chaque fois, de demander au juge l’application de l’article L 111-8 par lequel il peut contraindre « un débiteur de mauvaise foi » à assumer la totalité des frais de recouvrement. Hélas, les magistrats convaincus de la mauvaise foi des assureurs, sont infiniment rares. Et la plupart des tribunaux répugnent à accorder à priori aux victimes le bénéfice du doute.
Ainsi, en attendant qu’un gouvernement réellement soucieux des droits des victimes, se décide à abroger ces dispositions iniques, les assureurs continueront à se moquer de la loi et à spéculer sur le dos des victimes.

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