L’Etat en cessation de paiement

Petite histoire édifiante sur le vide sidéral des caisses publiques :

Le 7 février 2014, Philippe O. se fait renverser devant la gare de Melun alors qu’il se rend à pied à un rendez vous professionnel. Les blessures sont sérieuses : fracture du coccyx et d’une vertèbre lombaire. Soit deux bons mois d’hôpital et de longues semaines de rééducation durant lesquels Philie O. ne peut assurer son rôle de dirigeant d’une PME d’informatique. En l’absence du patron, la petite société souffre : rupture de contrats, fuite des clients et même d’un gros investisseur. A soixante ans , Philippe O. voit sa vie personnelle bouleversée son avenir professionnel sérieusement menacé.

Philippe O. croit avoir au moins une chance dans son malheur. L’automobiliste qui l’a percuté n’est autre qu’un policier au volant d’un véhicule banalisé et il ne fait aucune difficulté pour reconnaitre sa responsabilité : le soleil , dit-il l’a ébloui et il n’a pas vu le piéton. Dont acte. La loi du 5 juillet 1985 enjoint au responsable d’un accident et à son assureur d’indemniser sans tarder la victime. La préfecture de police, l’Etat qui sont les assureurs du policier et, par ailleurs, les garants de la loi, ne peuvent que se précipiter pour remplir leur devoir.

Philipe, hélas, doit déchanter. Cinq mois après l’accident, personne ne s’est manifesté pour prendre de ses nouvelles s’enquérir de ses besoins et de ses demandes, lui proposer une provision pour faire face à ses difficultés. Philippe décide alors de prendre un vocat et vient à mon cabinet.

J’assigne la préfecture de police dès le 6 août devant la juridiction des référés, le juge de l’évidece, le juge des demandes urgentes. Vu les vacances et l’encombrement des juridictions, il faut attendre le 29 septembre pour avoir une audience et plaider le dossier. La décision est rendue un mois plus tard. Un expert est désigné et l’Etat condamné à payer des provisions et les frais de justice qui sanctionnent son silence coupable.

La justice est passée mais le silence continue. L’agent judiciaire du Trésor ne se manifeste pas, son avocat ne répond pas à mes relances. Et mon client n’a toujours pas un sou pour affronter ses multiples problèmes. La loi avait peu d’influence sur le comportement de l’Etat; la décision de justice n’en a pas davantage. Le 12 décembre, enfin, un mail du ministère de l’Intérieur arrive à mon cabinet :les condamnations ne seront pas honorées en 2014 car les caisses sont vides. Il faut attendre les crédits 2015.

La confidence est ahurissante, surtout au vu des 5.000 euros de provision dûs à la victime. Mais, comprenant les difficultés de notre pays, mon client et moi laissons passer les fêtes et je ne relance les mauvais payeurs que le 8 janvier. Nouveau mail : les caisses sont toujours vides, les crédits 2015 seront peut être versés fin février. Peut être !

Petit devoir pour ces vacances de février: comparer l’empressement de l’Etat à honorer ses dettes, à venir en aide à ses victimes et celui qu’il met à exiger le paiement de vos impôts ou cotisations en retard. Plus d’un an après son accident, Philippe O. voit tous ses droits bafoués par ceux qui devraient les garantir. Ne vous faites jamais renverser par un policier…

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